Circuit d'Albi : l'ex-délégataire DS Events convoqué par le parquet pour une mesure alternative aux poursuites

INFO FRANCE 3. L'ancien gestionnaire du circuit d'Albi est convoqué ce vendredi 20 septembre 2024 au tribunal pour une mesure alternative aux poursuites, concernant des faits de "recel de déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d’une personne publique une subvention ou un paiement indu".

L'ancien gestionnaire du circuit d'Albi a donc été convoqué ce vendredi matin au tribunal pour une procédure d'alternative aux poursuites, comme l'a confirmé le parquet à France 3 Occitanie. 

Une alternative aux poursuites

C'est une nouvelle étape, 4 ans après l'ouverture d'une enquête pour escroquerie et détournement d'argent public et une condamnation pour nuisances sonores. Le parquet d'Albi a proposé à Didier Sirgue une mesure alternative aux poursuites, via le délégué du procureur, dont le contenu n'est pour l'instant pas dévoilé. 

S'il respecte la mesure, proposée par la justice, Didier Sirgue ne sera pas condamné. L'affaire sera classée sans suite. L'intéressé s'est exprimé à la sortie de son audience : "La cour des comptes a audité tous les comptes de DS Events et des associations pendant huit mois et n'a rien relevé d'anormal", a déclaré Didier Sirgue. "Il n'y a eu aucune sanction pénale. Il n'y a donc rien à rajouter".

C'est quoi les mesures alternatives aux poursuites ?

"L'objectif des mesures alternatives aux poursuites est d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin à l'infraction et d'éviter la récidive de l'auteur des faits."

"Si l'auteur des faits ne respecte pas la mesure qui lui est imposée ou si la mesure ne peut pas être mise en place, le procureur peut en tirer toutes les conséquences. Il peut, par exemple, décider d'exercer des poursuites pour faire juger la personne".

Un signalement en 2018

En 2018, un élu écologiste de la mairie d'Albi, avait fait un signalement à la justice : "Après le transfert de la délégation de service public à DS Events en 2015, je me suis rendu compte que la municipalité donnait des subventions à une association, l'ASA, dont Didier Sirgue était aussi le président", explique Pascal Pragnère.

Didier Sirgue assure que cette convocation n'a aucun lien avec l'ASA ni avec la mairie d'Albi.

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"Le problème, c'est que cette association reversait l'intégralité de ses subventions à la société DS Events", poursuit l'élu d'opposition. "J'ai aussi remarqué qu'il y avait du travail dissimulé, qui consistait à utiliser pour le compte de DS Events, les bénévoles de l'association. C'est pour cela que j'ai fait un signalement".

Didier Sirgue précise par ailleurs avoir gagné tous les procédures engagées contre les nuisances sonores provoquées par le circuit, par annulation et relaxe.

Une longue enquête

Une enquête préliminaire avait été ouverte en 2020. Depuis plusieurs années, la gendarmerie enquêtait sur des faits de détournement de fonds publics, de corruption et de prise illégale d'intérêt.

Didier Sirgue rappelle avoir subit un contrôle fiscal, un contrôle Ursaff ainsi qu'un audit de la Cour régionale des comptes. "Tous les comptes ont été épluchés pendant huit mois et rien d'anormal n'a été relevé. Il n'y a eu aucune sanction pénale. Il n'y a donc rien à rajouter."

L'élu écologiste, par ailleurs condamné pour diffamation envers Didier Sirgue, après la publication d'un article dans la presse, s'est dit "déçu car il n'y aura pas de procès public". La justice devrait donner plus de détail, sur la mesure alternative proposée à Didier Sirgue, d'ici un mois.