Le 26 octobre 2014, le militant Rémi Fraisse était tué par une grenade jetée par un gendarme lors d'affrontements sur le site du projet de barrage de Sivens. Entre procédures judiciaires et négociations entre opposants et agriculteurs, sept ans plus tard, ce dossier n'est toujours pas refermé.
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune militant écologiste, était tué sur la ZAD (Zone à défendre) du Testet à Sivens dans le Tarn, par une grenade offensive de la gendarmerie.
Sept ans après cet épisode tragique, la nature a repris ses droits sur le site de Sivens. La famille du jeune homme n'a pas obtenu ce qu'elle souhaitait : un procès. Parallèlement, la question de l'alimentation en eau de la vallée du Tescou n'est toujours pas résolue. Le consensus n'a toujours pas été trouvé entre opposants et agriculteurs. Le parcours s'annonce encore long avant de trouver un épilogue à ces deux questions concernant le dossier de Sivens.
Sans procès en France, la Cour européenne des droits de l'Homme saisie
Au début de l'année 2021, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur du gendarme ayant lancé la grenade à l'origine de la mort de Rémi Fraisse. La famille du jeune militant n'aura donc pas droit au procès qu'elle réclame depuis sept ans à corps et à cris. Elle s'est donc tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme.
"La requête a été enregistrée, explique Me Claire Dujardin, avocate de la mère et de la soeur de Rémi Fraisse. La Cour européenne a considéré que c’était un dossier à "fort impact". C’est à dire qu’elle a fait le choix d’un procédure accélérée. Elle l’a transmise à l’État français qui a jusqu’à fin janvier pour répondre et donner sa position."
L'avocate toulousaine attend beaucoup de cette procédure. Car ce ne sont pas les fautes du gendarme qui sont pointées du doigt, mais le respect par l’État français de la Convention européenne des droits de l'Homme et de son article 2 sur "les droits à la vie", qui encadre le "recours à la force meurtrière par l'État". "Nous mettons en cause l’État français pour ne pas avoir mis en place une opération de maintien de l’ordre garantissant les droits des manifestants et éviter la mort d’une personne, détaille Claire Dujardin. Et nous l'attaquons également sur l'aspect judiciaire. Le fait qu’il n’y ait pas eu de procès, un non-lieu, démontre que l’État français n’a pas fait son travail judiciaire."
Parallèlement, un recours au Tribunal administratif a été déposé. L'audience prévue le 10 novembre étudiera le volet administratif de cette affaire : c'est-à-dire la responsabilité de la hiérarchie, du commandement et la responsabilité du préfet dans le maintien de l'ordre à Sivens.
L'incertitude autour d'un ouvrage sur le site de Sivens
Très rapidement après la mort de Rémi Fraisse, le projet initial de barrage sur la zone du Testet a été enterré et a laissé place à l'organisation d'un projet de territoire. Une méthode de démocratie participative "innovante" où 55 acteurs, associations, institutionnels, collectivités, acteurs économiques, agriculteurs, citoyens, se sont mis autour d'une table pour trouver une solution consensuelle sur l'alimentation en haut de la vallée du Tescou. Malgré des tentatives répétées de passage en force, aucun projet commun n'a émergé. L'épilogue est encore loin.
"Moi je dirais qu’il n’y a rien qui bloque pour que l’on avance, estime Claude Forgeot, membre du collectif du Testet, opposant historique au barrage à Sivens. Nous avons la volonté de trouver des solutions aux agriculteurs de la vallée pour vivre de leur métier, mais nous avons en face de nous des gens qui restent bloqués sur le fait qu’il faille une retenue sur Sivens. On ne sort pas de ce carcan depuis le début du conflit."
Une question très symbolique, mais dans son discours, Claude Forgeot se veut rassurant. "Ces dernières semaines avec la reprise en main du dossier par l'État, ces choses évoluent progressivement. Il y a une sorte de prise de conscience." Mais le militant environnementaliste est clair sur un point : "Sur la zone humide, non ! Il n’y aura pas de barrage. Maintenant, est-ce qu’il y aura un stockage d’eau ? Pourquoi pas ? S’il s’avère que l’on ne puisse pas assurer le besoins nécessaires autrement que par un stockage, il y aura donc un stockage. Mais de très faible capacité par rapport à ce qui a été fait et demandé au départ."
Pour sortir de l'ornière, deux médiateurs viennent d'être désignés par le Gouvernement.
