L'Etat condamné pour faute dans le dossier Sivens et préjudice moral reconnu pour les défenseurs de l'environnement

C'est une victoire importante pour les associations de défense de l'environnement. À Toulouse, la justice condamne le comportement fautif de l'Etat dans le dossier de la retenue d'eau de Sivens dans le Tarn et reconnaît un préjudice moral causé aux associations.  
Sur le site de Sivens (81), la nature reprend ses droits.
Sur le site de Sivens (81), la nature reprend ses droits. © Xavier Marchand / France 3 Tarn
Plus de 5 ans après l’abandon du projet de retenue d'eau à Sivens dans le Tarn, le tribunal administratif de Toulouse a condamné ce mardi l’État dans cette affaire. Le juge reconnaît le préjudice moral pour deux associations particulièrement actives contre ce projet depuis son origine : le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et FNE Midi-Pyrénées (France Nature Environnement). Elles obtiennent chacune 10.000 euros de dommages et intérêts. 

Dans la décision rendue ce jour, le tribunal administratif engage la responsabilité pour faute de l’État qui, "en parfaite connaissance", a laissé se réaliser les travaux de défrichement "en toute illégalité" et a tardé à imposer la remise en état du site. Les associations de défense de l'environnement avaient engagé une action en responsabilité de l'Etat. La carence fautive est donc reconnue, car les autorités n'ont pas fait cesser le défrichement du site malgré l'illégalité constatée. 

C'est une excellente décision qui condamne le comportement fautif de l'Etat pour avoir délivré des autorisations illégales et pour ne pas avoir fait respecter la loi de l'environnement. La somme de 10.000 euros a le mérite de récompenser l'implication des associations dans ce dossier !

Maître Alice Terrasse, avocate des associations FNE et collectif du Testet

Pour les associations, c'est donc une victoire mais la mobilisation reste d’actualité puisqu’à ce jour la remise en état du site n’est pas effective et la concertation sur des alternatives au barrage mobilisent tous les acteurs du territoire. 
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