Selon les informations de France 3 Occitanie, le parquet d'Albi (Tarn) a ouvert une enquête préliminaire concernant des soupçons de conflits d’intérêts pesant sur le projet d'usine d'enrobage à Montans (Tarn). Paul Salavador, le président de la communauté d’agglomération Gaillac/Graulhet est associé aux gérants de l'entreprise Laclau TP au sein d'une société de résidences de luxe.
L'affaire révélée par France 3 Occitanie concernant les soupçons de conflits d'intérêts pesant sur le projet d'usine d'enrobage à Montans (Tarn) prend un tournant judiciaire. Selon nos informations, le parquet d'Albi (Tarn) a ouvert une enquête préliminaire dans ce dossier. "Suite au signalement d'une association le mois dernier, j'ai lancé cette procédure afin de vérifier les faits dénoncés", indique la procureure Stéphanie Bazart.
Une participation à une délibération problématique
Au cœur des interrogations, un vote en juin 2022. La communauté d'agglomération Gaillac/Graulhet se réunit pour délibérer à propos de la vente de deux parcelles en faveur de MEP, qui porte le projet contesté de l'usine d'enrobage à Montans.
Même si la société n'existe pas encore légalement - elle ne sera créée officiellement que le 11 octobre 2022 - les élus votent à l'unanimité la cession de ces terrains. La séance est présidée par Paul Salvador. Le président de la communauté d'agglomération Gaillac/Graulhet prend part au vote et signe la délibération.
Problème, le maire de Castelnau-de-Montmiral n'aurait pas dû participer à ce vote en raison de ses liens financiers avec les propriétaires de Laclau TP. Paul Salvador est associé avec les frères Laclau, Jean-Marc et Sylvain, au sein d'une société nommée Grésigne Résidences. Plusieurs figures locales ont investi dans ce projet de résidences de standing créé en 2012 sur la commune de Castelnau-de-Montmiral (Tarn), nommé le Domaine de la Durantie.
Prise illégale d'intérêt ou non ?
D'ailleurs, près d'un an plus tard, lors du vote d'une nouvelle "délibération rectificative" sur la vente de ces parcelles, Paul Salvador, conscient du risque, décide de se "déporter" au profit de Martine Souquet, vice-présidente de la communauté d'agglomération et maire de Gaillac.
Le 22 juin 2023, Paul Salvador reconnaissait n'avoir par voté volontairement, conscient des risques. "Les opposants au projet de la centrale d'enrobage ont souhaité porter à la connaissance du préfet la nullité de la première délibération", avance-t-il.
Pourtant, alerté du conflit d'intérêt, la préfecture du Tarn n'a semble-t-elle pas jugée utile de saisir le parquet d'Albi comme l'y oblige l'article 40 du code pénal.
Lors de la publication de notre premier article, Paul Salvador estimait qu'il n'y avait au fond pas de problèmes dans ce dossier. "L'agglomération n'avait qu'un seul acquéreur sur ce terrain", souligne-t-il à propos de la société MEP. L'élu rappelle également le prix de vente : 660 168 €, au lieu de 295 250 € correspondant à l'estimation des domaines de référence pour les collectivités. "Comment peut-on imaginer que la société MEP a été favorisée sur cette opération ?", s'interroge-t-il en guise de conclusion.
C'est désormais aux gendarmes de la brigade de Gaillac de déterminer si ces faits constituent une prise illégale d'intérêt ou non.
