Après avoir épuisé les recours devant la justice pénale, la famille de Rémi Fraisse, tué en octobre 2014 sur le site de Sivens (Tarn), a attaqué la responsabilité de l'Etat devant le tribunal administratif de Toulouse, mercredi 10 novembre. Une audience au cours de laquelle les propos de la représentante de la préfète du Tarn ont fait scandale.
En confirmant, en mars 2021, le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé sur Rémi Fraisse une grenade offensive de type OF-F1, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau de Sivens (Tarn), la Cour de cassation a retiré tout espoir à la famille du jeune botaniste de 21 ans d'obtenir un procès. En attendant une décision de la Cour européenne de justice, en France, c'est donc vers la justice administrative qu'elle est désormais tournée.
Mercredi 10 novembre, les proches de Rémi Fraisse ont attaqué la responsabilité de l'État devant le tribunal administratif de Toulouse.
Un jeune homme pacifiste
Maîtres Claire Dujardin et Etienne Noël, les avocats de la famille de Rémi Fraisse (les deux parents, la sœur et deux grands-mères) ont mis en avant "la question du partage de responsabilité" dans le drame. "Rémi Fraisse était pacifique, a avancé Claire Dujardin. Il est resté à peine 2 minutes sur la zone avant de recevoir la grenade dans le dos. Il ignorait la dangerosité de la zone, notamment celle de cette grenade qui est une arme de guerre comportant des risques exceptionnels pour la personne."
Selon l'avocate toulousaine, l'opération menée par la préfecture "n'avait pas apporté toutes les garanties nécessaires pour éviter un mort, l'autorité civile n'était pas présente sur place et l'État savait que le chantier allait être suspendu dès le lundi 27 octobre."
La responsabilité de l'État reconnue par le rapporteur public
Face à ce constat, les avocats de la famille de Rémi Fraisse réclament 75 000 euros pour chaque requérant (les parents de Rémi Fraisse, sa sœur et deux grands-mères).
Dans son avis, le rapporteur public a reconnu une responsabilité plus grande de la part de l'État dans ce mortel accident, préconisant 18 000 euros pour les principaux requérants.
"Des propos insultants"
Au cours de cette audience, la représentante de la préfecture du Tarn a pointé du doigt Rémi Fraisse, qui aurait été "ivre" au moment du drame et avait accepté le risque d'être présent où "il ne devait pas être". Des propos "insultants" pour Me Claire Dujardin, d'autant plus choquée par cette saillie, que la mère et la sœur du jeune homme étaient présentes au tribunal administratif.
"Ce dossier est encore à vif. Il y a encore beaucoup de travail avant que l'État ne reconnaisse sa responsabilité", commente Claire Dujardin à la sortie de l'audience.
La décision du tribunal administratif de Toulouse sera connue le 25 novembre.
