Les battues interdites dans le Tarn, le Tribunal administratif suspend l'autorisation de chasser certaines espèces

C'est une victoire pour les défenseurs des animaux. Les chasseurs ne peuvent plus profiter de la dérogation accordée par la Préfecture du Tarn, autorisant la chasse de certaines espèces sauvages durant le confinement. L'arrêté est donc suspendu, les battues sont désormais interdites dans le Tarn.
Un chasseur pendant le confinement / Illustration
Un chasseur pendant le confinement / Illustration © Théo Caubel / Maxppp
Dans le Tarn, les chasseurs ne pourront plus chasser à leur guise. Le Tribunal administratif de Toulouse a en effet décidé de suspendre un arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la préfète du Tarn autorisait des dérogations aux mesures de confinement " pour des missions de régulations de la faune sauvage et d’espèces nuisibles aux productions agricoles et forestières ".

La représentante de l’Etat, permettait ainsi "au titre de mission d’intérêt général ", la chasse au grand gibier (chevreuil, cerf, daim, mouflon, sanglier), mais aussi d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts telles que le renard, la corneille noire, le pigeon ramier ou le ragondin. Le piégeage de nuisibles était autorisé. Une décision justifiée - selon elle - par « la présence abondante du grand gibier qu’il est nécessaire de réguler ».

Victoire des protecteurs des animaux sauvages

C’est l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) qui avait saisi le juge des référés. Ce dernier - dans son arrêt - relève d'abord un vice de procédure. En effet, l’arrêté contesté devait être précédé de l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Le Tribunal administratif de Toulouse souligne que " cette commission n’a pas disposé du délai réglementaire de cinq jours pour se prononcer sur le projet d’arrêté ".

En outre, le TA souligne que " l’intérêt général à autoriser la chasse du daim et du mouflon, qui sont en nombre particulièrement réduit dans le Tarn et dont les dégâts ou la prolifération n’ont pas été démontrés, n’était pas établi ". Même constat pour le pigeon ramier (ou palombe).

Le juge a donc suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2020 de la préfète du Tarn. Un camouflet pour les chasseurs.
 
La préfecture a indiqué qu'elle se donnait le temps de la réflexion pour savoir si elle faisait appel de cette décision ou si elle prenait un nouvel arrêté. L'activité individuelle reste autorisée dans une limite de 20 km et de trois heures.
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