La représentante de l’Etat, permettait ainsi "au titre de mission d’intérêt général ", la chasse au grand gibier (chevreuil, cerf, daim, mouflon, sanglier), mais aussi d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts telles que le renard, la corneille noire, le pigeon ramier ou le ragondin. Le piégeage de nuisibles était autorisé. Une décision justifiée - selon elle - par « la présence abondante du grand gibier qu’il est nécessaire de réguler ».
Victoire des protecteurs des animaux sauvages
C’est l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) qui avait saisi le juge des référés. Ce dernier - dans son arrêt - relève d'abord un vice de procédure. En effet, l’arrêté contesté devait être précédé de l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Le Tribunal administratif de Toulouse souligne que " cette commission n’a pas disposé du délai réglementaire de cinq jours pour se prononcer sur le projet d’arrêté ".En outre, le TA souligne que " l’intérêt général à autoriser la chasse du daim et du mouflon, qui sont en nombre particulièrement réduit dans le Tarn et dont les dégâts ou la prolifération n’ont pas été démontrés, n’était pas établi ". Même constat pour le pigeon ramier (ou palombe).
Le juge a donc suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2020 de la préfète du Tarn. Un camouflet pour les chasseurs.
La préfecture a indiqué qu'elle se donnait le temps de la réflexion pour savoir si elle faisait appel de cette décision ou si elle prenait un nouvel arrêté. L'activité individuelle reste autorisée dans une limite de 20 km et de trois heures.
