Vidéo verbalisation pour non port du masque à Albi : les poursuites abandonnées

Après Millau en Aveyron, le collectif des amendés d'Albi a obtenu gain de cause. Il se battait depuis plus de 6 mois pour faire annuler des amendes pour non port du masque, dressées par vidéo verbalisation. Le procureur vient d'abandonner les poursuites.

C'est un soulagement pour le collectif des amendés d'Albi. Ils n'auront pas à payer les 135 euros d'amende pour non port du masque, reçus en 2021.

Des amendes par vidéo-verbalisation

Julien Frenay en a reçu 3, à chaque fois lors de manifestations contre le pass sanitaire organisées à Albi. 

Je n'ai jamais été contrôlé. Je pense qu'ils ont fouillé sur les réseaux sociaux pour trouver mon identité.

Julien Frenay

Collectif des amendés d'Albi

Les contraventions sont arrivées par la Poste. Elle avaient été dressées à partir des images de vidéosurveillance. Un procédé très réglementé qui s'applique essentiellement aux délits routiers et au stationnement. 

Un précédent à Millau

Le mercredi 23 mars, après 22 mois de procédure, le tribunal de proximité de Millau a prononcé la relaxe pour les amendés de mai. 27 personnes étaient venues dénoncer la vidéo verbalisation, dont ils jugeaient avoir été victimes lors d’une manifestation contre "la casse des services publics".

Ces amendés de mai avaient été verbalisés pour avoir participé à des manifestations non déclarées et rassemblement de plus de 10 personnes en mai 2020, en pleine période de restrictions sanitaires dues au Covid-19. Et dans cette affaire, la vidéosurveillance était aussi mise en cause.

Vers une jurisprudence ? 

À deux reprises, la justice a donc donné raison aux plaignants pour des motifs différents. Pour Julien Frenay, cela ne suffit pas. 

Pour moi cet abandon des poursuites, c'est une 1/2 victoire. J'aurais préféré que l'affaire aille jusqu'au bout pour faire jurisprudence.

Julien Frenay

Collectif des amendés d'Albi

Sur les personnes verbalisées par vidéosurveillance, beaucoup ont payé leurs amendes tout de suite de peur de les voir s'aggraver.

Mais en France, d'autres collectifs se sont créés. Ils espèrent bien obtenir gain de cause, comme à Albi et Millau.