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Barrage de Sivens : la commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la France

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La commission européenne a indiqué ce mercredi qu'elle ouvre une procédure d'infraction contre la France au sujet du barrage de Sivens (Tarn) notamment pour non-respect de la directive sur l'eau. 

Par FV avec AFP

La commission européenne a décidé ce mercredi d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France au sujet du barrage de Sivens (Tarn) notamment pour non-respect de la directive sur l'eau, selon une information du correspondant de France 2 à Bruxelles, François Beaudonnet, confirmé à l'AFP par une source européenne.

La commission avait confirmé la semaine dernière qu'elle enquêtait sur le dossier du barrage et que l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France n'était "pas exclue". La décision devait être prise par le collège des commissaires en milieu de cette semaine.

La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", a précisé une source proche de la commission.

Bruxelles va adresser "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet", a-t-on ajouté. Les autorités françaises auront deux mois pour répondre.

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Procédure infraction Sivens par la Commisssion européenne
La directive sur l'eau vise à garantir "une gestion durable de l'eau à long terme". La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l'UE en matière d'infraction. Elle peut être suivie d'un avis motivé et d'une saisine de la Cour de justice de l'UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l'Etat jugé fautif.

Le Premier ministre français, Manuel Valls, s'était montré confiant lundi sur l'évolution d'une telle procédure. Il avait rappelé que les experts, mandatés par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, pour trouver des solutions au projet de barrage, "ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent (...) à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne". "Le projet doit être revu et reformaté comme les experts, commandés par le gouvernement, l'ont demandé", avait-il ajouté.

A noter que le projet de barrage à Sivens est financé à hauteur de 20 % par des fonds européen. 

Plus tard dans la matinée, la ministre de l'Ecologie et du développement durable, Ségolène Royal, a réagi à cette annonce. Elle a notamment déclaré que le futur projet de barrage ou de retenue d'eau de Sivens (Tarn) respecterait les "critères" formulés par la Commission européenne, qui a ouvert une procédure d'infraction contre la France.
"Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau (...) va nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères", a déclaré Ségolène Royal dans la cour de l'Elysée, au sortir du Conseil des ministres.
"La procédure engagée par Bruxelles est pour l'instant une contribution à la réflexion dans la mesure ou le barrage est suspendu", a déclaré Mme Royal, promettant que "les choses seront faites en toute transparence, avec beaucoup de pragmatisme".
"Je vais prendre le problème de l'autre côté, c'est-à-dire de combien d'eau ont besoin les agriculteurs ? De combien d'eau a besoin la rivière ? Quels sont les impacts en terme sur la qualité de l'eau, et à partir de là on verra quel projet s'adapte en terme de besoin en ressources en eau et pas l'inverse", a expliqué la ministre.

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