Un conseiller municipal d'opposition de Castres (Tarn) a déposé, courant janvier 2023, une plainte pour prise illégale d'intérêt visant plusieurs élus de la majorité et hauts fonctionnaires de la mairie. Au cœur de ce dossier, notamment la vente de terrains de la ville à la société d'un conseiller municipal.
Guillaume Arcese du groupe municipal d'opposition "J'aime Castres" a décidé d'annoncer la nouvelle via son compte Facebook, samedi 11 février : "une plainte pour prise illégale d’intérêt a été déposée contre plusieurs élus de la majorité municipale et hauts fonctionnaires de la mairie."
L'élu explique avoir découvert, lors du Conseil municipal du 13 décembre 2022, qu'une société, ayant signé une convention avec la mairie de Castres pour le Projet Urbain Partenarial, appartenait à un élu de la majorité municipale.
Un terrain préempté par la ville et vendu pour la construction de 12 lots d'habitation
Le politique castrais explique dans son post Facebook avoir entrepris des recherches : "nous nous sommes aperçus que la ville de Castres avait signé une convention avec cette société en 2020 alors que la société n’existait pas encore. Puis la ville a vendu à la société de l'élu un terrain préempté pour la construction de 12 lots à usage d’habitation sans en informer le Conseil municipal."
Ce terrain se situe au nord de Castres, au lieu-dit Puech Auriol, à cet endroit précis indiqué sur la carte ci-dessous :
Selon plusieurs documents que nous avons pu consulter, cette entreprise de lotissement et de promotion immobilière a bien comme actionnaire et directeur général délégué, un membre de la majorité municipale castraise. Jusqu'au 1er septembre 2020, l'adresse du siège social de l'entreprise était d'ailleurs celle de l'élu castrais.
La mairie "pas informée" ne commente pas l'affaire
Selon l'article 432-12 du code pénal sur la prise illégale d'intérêt (réécrit en 2021), les élus peuvent acquérir "une parcelle d'un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle" ou "pour la création ou le développement de leur activité professionnelle" à condition que l'acte soit "autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du Conseil municipal".
Cette démarche n'a jamais été faite, selon Guillaume Arcese. " (Cette) information (a été) volontairement cachée aux élus du Conseil municipal. Nous avons voulu interroger le maire de Castres lors du Conseil municipal sur ce point, mais cela a été impossible" rapporte Guillaume Arcese
"On ne peut pas fermer les yeux sur ce qu'on a vu, nous serions complices en ne disant rien, les faits sont beaucoup trop graves. Il s'agit d'un véritable système qui implique des élus et des hauts-fonctionnaires de la Ville de Castres. Cela fait 3 ans que nous dénonçons la politique de gestion immobilière et les préemptions injustifiées et abusives" ajoute-t-il.
Contactée, la mairie de Castres indique "n'avoir aucune information sur cette plainte" ni sur l'entreprise du conseiller municipal et de préciser que "Monsieur le maire ne peut pas commenter quelque chose sur lequel il n'est pas saisi." Cette affaire est désormais entre les mains du parquet de Castres.
