INFO FRANCE 3. Amiante : la justice ferme une nouvelle fois la porte à un procès pénal contre Eternit

Le parquet de Paris a rejeté, mercredi 8 février 2023, l'ouverture d'un procès pénal contre la société Eternit. Déception pour les anciens salariés qui se battent pour reconnaître ce scandale sanitaire de l'amiante et la culpabilité des dirigeants de l'entreprise. L'association de victimes dans le Tarn annonce un nouveau recours.

L'association des victimes de l'amiante dans le Tarn ne se faisait guère d'illusions. Le parquet de Paris vient de confirmer leurs craintes. L’ordonnance de non-lieu a été confirmée par la justice dans le dossier de la société Eternit. Il n'y aura donc pas de procès pénal dans ce dossier de l'amiante.

Selon Jean-Marie Birbès, président départemental de l'association des victimes de l'amiante dans le Tarn, le parquet de Paris justifie cette décision avec trois arguments :

  • le lien de causalité directe entre les cancers broncho-pulmonaires et l'amiante
  • l'absence de délégation de pouvoir du conseil d'administration envers Marcel Bride
  • Eternit a respecté la législation en vigueur à l'époque

On ne se sent pas bien parce qu'on a toujours des collègues qui continuent à décéder de mésothéliome. Et, par établissement, c'est énormèment de décès et de maladies professionnelles. 

Selon Jean-Marie Birbès, président départemental de l'association des victimes de l'amiante dans le Tarn, le parquet de Paris justifie cette décision avec trois arguments :

  • le lien de causalité directe entre les cancers broncho-pulmonaires et l'amiante
  • l'absence de délégation de pouvoir du conseil d'administration envers Marcel Bride
  • Eternit a respecté la législation en vigueur à l'époque

Trois arguments pour justifier ce non-lieu

Selon Jean-Marie Birbès, président départemental de l'association des victimes de l'amiante dans le Tarn, le parquet de Paris justifie cette décision avec trois arguments :

  • le lien de causalité directe entre les cancers broncho-pulmonaires et l'amiante
  • l'absence de délégation de pouvoir du conseil d'administration envers Marcel Bride
  • Eternit a respecté la législation en vigueur à l'époque

Depuis 27 ans, l'Andeva (association nationale de défense des victimes de l’amiante) cherche à attaquer le groupe Eternit qui était leader du marché de l'amiante en Europe. Une usine avait été ouverte en 1971 à Terssac dans le département du Tarn.

Jean-Marie Birbès, le président de l'association départementale des victimes de l'amiante dans le Tarn, n'entend pas pour autant baisser les bras. "Nous avons décidé de faire un pourvoi en cassation", nous a t-il déclaré ce vendredi 10 février 2023.

On pense qu'en fait, ils ne veulent pas qu'il y ait de procès au pénal sur les crimes industriels, en nous faisant savoir qu'il fallait se contenter des indemnisations versées par le régime de la Sécurité sociale. Pour moi, c'est une décision très politique.

Jean-Marie Birbès, président de l'Addeva 81

Un combat de plusieurs dizaines d'années

En décembre 2022, Jean-Marie Birbès, président de l'association des victimes de l'amiante dans le Tarn, nous confiait sa résignation : "ça fait 27 ans que nous attendons un procès et une reconnaissance pour les victimes de ce scandale industriel. C'est très compliqué car la plupart des dirigeants d'Eternit sont morts. Il n'en reste qu'un, l'ancien directeur de la plus vielle usine Eternit à Thiant dans le Nord."

En France, les premières plaintes de travailleurs exposés à l'amiante datent de 1996. Des expertises, des instructions centralisées au pôle de santé publique de Paris, sous l'autorité de la juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy. Il y avait 6 usines Eternit en France : la première dans le Nord à Thiant, construite après la guerre de 14, et la dernière à Terssac dans le Tarn, lancée en 1971 et qui emploiera jusqu'à 280 salariés. 

Au fil des ans, les victimes de l'amiante sont allées de désillusion en désillusion. L'annulation de six mises en examen d'anciens dirigeants d'Eternit était la principale raison empêchant la tenue d'un grand procès de l'amiante en France.

Dans le Tarn, une centaine de maladies professionnelles ont été reconnues, 25 personnes à ce jour sont décédées de mésothéliome, tumeur qui affecte les cellules de la membrane protectrice qui recouvre la plupart des organes internes du corps dont la plèvre, le péritoine et le péricarde.

Les associations de victimes estiment à 100.000 le nombre de personnes décédées suite à ce scandale de l'amiante.

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