Le tribunal de commerce de Lyon a jugé irrecevable l'assignation en justice de l'opérateur téléphonique Orange. Setelen, filiale du groupe tarnais Scopelec et leur Comité Social et Economique respectif, poursuivaient le groupe Orange pour "rupture brutale de la relation commerciale". Pour le syndicat FO, "c'est la mort annoncée des télécoms".
Setelen, filiale et sous-traitant de Scopelec basée à Andrézieux Bouthéon (Loire), avait introduit un recours en référé à l'encontre d'Orange, appuyé par les Comités Sociaux et Economiques de Scopelec et de sa filiale. L'audience s'est tenue lundi 28 mars, et décision a été rendue jeudi.
Le tribunal de Lyon ne donne pas suite au recours de Setelen
Le tribunal de commerce de Lyon a estimé que Setelen n'avait "pas d'intérêt à agir" et que ses demandes étaient, par conséquent, "irrecevables". Selon la décision de justice, cela "rend le président du tribunal de commerce de Lyon incompétent territorialement pour trancher le litige existant entre la société Scopelec et Orange".
Setelen avait fait une demande pour le secteur géographique qui la concerne, à savoir la région Rhône-Alpes, Bourgogne Franche Comté. Mais comme le litige oppose Orange à Scopelec, le tribunal de Lyon s'est déclaré incompétent. Pour résumer, la société mère Scopelec aurait dû faire ce recours elle-même.
La société Setelen contestait la rupture par Orange, de leurs contrats de sous-traitance intervenant ce jeudi 31 mars 2022. Les représentants des salariés demandaient via leur action en justice qu'Orange maintienne le volume de travail de Scopelec pendant 18 mois.
Vers un autre recours en justice
Ce premier acte manqué en justice va en appeler d'autres très rapidement. "On va refaire la même, déclare le délégué syndical FO Frédéric Mazars. Scopelec va assigner en justice Orange à Paris ou à Bordeaux. Nous avons eu une réunion encore ce matin. Les dirigeants de Scopelec et de Setelen, qui pour certains sont les mêmes, vont agir rapidement. Nous discutons aussi avec le ministère de l'Économie. Ils veulent aboutir à quelque chose. Nous n'allons pas laisser tomber les 3600 salariés"
Juridiquement, le contrat entre Scopelec et Orange se termine ce soir. "Ces derniers mois, nous avons eu entre 5 et 25% de travail supplémentaire. Tout le monde pensait que les salariés de Scopelec allaient partir à la concurrence. Mais ce n'est pas le cas. Sur mon secteur du Tarn, malgré la rupture du contrat dès ce soir, nous aurons autant de travail que d'habitude. On a toujours fait ce qu’il fallait pour satisfaire nos clients et nous continuerons. Mais je suis très étonné que le monde politique ne bouge pas. Si on fait rien, c'est la mort annoncée des telecoms. Plus personne ne voudra travailler dans ce secteur, prévient Frédéric Mazars.
Potentiellement, si un PSE intervient, entre 800 et 1000 salariés seraient touchés dans un premier temps.
