La cour d'appel de Toulouse a tranché. La Préfecture de Haute-Garonne a jusqu'au 4 août pour renvoyer chez elle, Nakachia Fofana, une jeune migrante ivoirienne. Comme beaucoup, la jeune fille a vu la minorité dont elle se targuait déboutée par un controversé test osseux.
Elle est arrivée en France il y a 4 mois. Nakachia Fofana, soutient alors avoir 14 ans et fuir son pays d'origine, la Côte d'Ivoire où l'attend un mariage forcé organisé par son oncle. Sa minorité réfutée par un test osseux a poussé la Cour d'Appel à prononcer l'expulsion vers Abidjan de la jeune fille. Le fameux test est pourtant depuis des années fortement remis en question.
L'histoire de Nakachia ressemble à tant d'autres. Passée par la Libye, puis l'Italie, elle a ensuite rejoint Perpignan où l'aide sociale à l'enfance l'a prise en charge et hébergée dans une famille d'accueil. Afin de prouver sa minorité, elle s'est présentée pour une radiologique de la main et du poignet gauche. Un test osseux qui estime son âge entre 19 et 23 ans. Alors considérée comme majeure isolée, elle est mise en garde à vue, puis placée au centre de rétention de Cornebarrieu à Toulouse.
Après quoi, la jeune fille a tenté de se justifier en présentant un acte de naissance jugé irrecevable. Par ailleurs, le consulat de Côte d'Ivoire a déclaré que la jeune fille est née en 1999, sans pour autant présenter son acte de naissance.
Une procédure basée sur un test osseux fortement décrié
L'histoire de Nakachia témoigne d'une problématique croissante : celle des jeunes réfugiés, entre l'enfance et l'adolescence, comptant sur la minorité pour obtenir l'asile et s'installer en France. Être majeur est synonyme de situation d'irrégularité et d'expulsion. Au contraire, un mineur est pris en charge par l'Etat dans le cadre du dispositif de protection de l'enfance.
Pour déterminer l’âge des mineurs étrangers isolés la justice française a recours à un examen critiqué de toutes parts. Parmi les contestataires se trouvent en autres, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui a appelé en juin 2014 « fermement » à l'interdiction des tests osseux, le Conseil de l'Europe a dénoncé en février 2015 cette pratique dans un rapport sur la tolérance en France, le Réseau éducation sans frontière (RESF) milite pour l'abolition des tests osseux, comme l'UNICEF, Médecins sans frontières ou encore le Haut conseil de la Santé publique.
Ces examens basés sur des radiographies de la main et du poignet comparées à un atlas de référence (Atlas de Greulich et Pyle) a été conçu pour détecter chez des enfants d'âge connu un trouble de croissance ou de maturation osseuse. Certains pointent donc du doigt un atlas détourné de son but original mais aussi et surtout son manque de fiabilité. Les adolescents ne sont morphologiquement pas les mêmes que ceux des années 50. La marge d'erreur du test serait au moins de 12 à 24 mois.
