La loi égalité hommes-femmes, validée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, a été promulguée, paraissant mardi au Journal Officiel.
La loi du 4 août 2014 "pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes", définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet, complète les textes existant sur l'égalité professionnelle, les violences faites aux femmes ou la parité en politique. Sa mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental en introduisant une "prestation partagée d'éducation".
Le congé parental réformé, pour un meilleur partage avec les pères - actuellement il concerne 540.000 bénéficiaires dont seulement 18.000 hommes- , pourra être prolongé
en fonction du rang de l'enfant, à condition qu'il soit pris par le second parent. Il doit être porté de six mois à un an à l'arrivée d'un premier enfant, et rester de trois ans à partir de deux enfants, si le second parent prend six mois.
La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem s'est engagée à ce que l'ensemble des décrets d'application de la loi, qui fixeront notamment les conditions de la prolongation, passent avant fin novembre.
Autre mesure, qui avait motivé la saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs UMP: la suppression de l'idée d'une "situation de détresse" nécessaire pour demander une interruption volontaire de grossesse. L'article 24 remplace "que son état place dans une situation de détresse" par "qui ne veut pas poursuivre une grossesse".
La suppression à l'Assemblée de cette idée de "situation de détresse" qui remonte à la loi Veil de 1975, avait mis le feu aux poudres en janvier.
Soutenue par le pape, une "marche pour la vie" avait rassemblé à Paris entre 16.000 et 40.000 personnes.
