La cour d'appel de Paris se penche ce mardi sur une éventuelle libération sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel, l'ancien trader de la Société Générale condamné pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la banque.
L'audience devait se tenir à huis clos dans l'après-midi et l'arrêt devrait être mis en délibéré, selon l'avocat du trader, Me David Koubbi.
Condamné définitivement à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme, Jérôme Kerviel purge sa peine depuis mi-mai à Fleury-Mérogis (Essonne). Il avait obtenu le 1er août son placement sous bracelet mais le parquet d'Evry avait immédiatement fait appel de cette décision d'un juge d'application des peines. Cet appel étant suspensif, l'ancien trader est resté en prison. Son avocat, David Koubbi, avait exprimé "dépit et consternation" après cet appel, soulignant que son client "ne présente strictement aucun danger" et que son dossier "respectait parfaitement les conditions requises".
La défense avait appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu'une fois déduites sa détention provisoire et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pourrait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle. Or, l'article 723-7 du code de procédure pénale prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine, permettant à l'ex-trader de la demander dès maintenant.
Un bracelet pour aller travailler
Jérôme Kerviel a présenté "une promesse d'embauche dans une société respectable", a expliqué Me Koubbi à l'appui de sa demande, en précisant que son client disposait également d'un appartement. Un placement sous bracelet électronique lui permettrait "d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", avait résumé l'avocat.
Après un périple pédestre ultra-médiatisé en Italie pendant lequel il avait fait planer le doute sur son retour en France, Jérôme Kerviel avait été interpellé à Menton (Alpes-Maritimes) le 18 mai et rapidement transféré à Fleury-Mérogis. La Cour de cassation avait confirmé en mars la condamnation de l'ex-trader à sa peine de prison mais annulé les dommages et intérêts prononcés par la cour d'appel de Paris fin 2012, qui correspondaient à la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d'euros. Ce volet sera rejugé devant la cour d'appel de Versailles à partir de septembre. Jérôme Kerviel et ses soutiens y voient une justification de leurs accusations contre la Société Générale de manque de contrôle et d'encouragement à la prise de risques inconsidérés.
Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l'ancien opérateur de marché. Il reproche à la Société Générale d'avoir aggravé, après son départ, les pertes qui lui ont ensuite été imputées en janvier 2008.
