Un avocat parisien, un boucher, un médecin, une fonctionnaire: en tout 22 personnes sont jugées à partir de lundi à Versailles, soupçonnées d'être mêlées à une petite entreprise de fabrication de faux documents pour l'obtention de titre de séjour à des étrangers.
La justice reproche à dix personnes d'avoir participé, entre 2006 et 2010, certaines au moyen de la corruption, à une filière de faux papiers devant permettre de constituer des dossiers de régularisation pour 12 étrangers originaires du Maghreb, eux aussi poursuivis. Le procès doit durer jusqu'à vendredi devant le tribunal correctionnel.
L'affaire démarre fin 2007 lorsque les fonctionnaires de la police aux frontières (PAF) mettent en cause un ressortissant tunisien après avoir découvert des faux documents dans son dossier de demande de titre de séjour à la préfecture des Yvelines, à Versailles. Au fil de l'enquête, la PAF puis la police judiciaire de Versailles mettent alors au jour une véritable petite entreprise au service de "l'exploitation de la misère" et à l'organisation parfaitement structurée, selon une source proche de l'affaire.
A la tête du réseau, un boucher du Val-de-Marne de 57 ans, Lahoucine Jouan, connu de la justice pour escroquerie, aurait procuré à des "clients" des faux papiers censés attester de leur présence d'au moins 10 ans sur le territoire français ou d'un état médical grave. Il était pour cela assisté de faussaires, qui se faisaient payer à la pièce ou à la mission, jusqu'à 300 euros, et d'un avocat algérien inscrit au barreau de Paris, Mohamed Laribi, chargé de compléter et déposer les dossiers falsifiés dans les préfectures des Yvelines et du Val-de-Marne.
De 1.000 à 15.000 euros
Selon l'accusation, les demandeurs de titre de séjour auraient versé de 1.000 à 15.000 euros à M. Jouan, pour obtenir un titre de séjour, en sachant que leurs dossiers comportaient des faux, tels que certificats médicaux, fiches de paie ou attestations de scolarité.
D'autres petites mains sont également soupçonnées d'avoir trempé dans le trafic de faux papiers moyennant rémunération: un médecin, pour établir des certificats de complaisance, un agent de sécurité de la préfecture des Yvelines, pour éviter aux "clients" une longue attente dans le queue, et une agent d'accueil à la préfecture du Val-de-Marne, pour consulter l'état d'avancement des dossiers et permettre aux demandeurs un accès privilégié au guichet.
En échange, cette fonctionnaire de 55 ans recevait du boucher et de ses complices de petites sommes d'argent, de la viande gratuite et des gâteaux. "Mais ma cliente n'avait aucun pouvoir de décision sur les dossiers", assure son avocat Me Denis Solanet. "En réalité, estime-t-il, les responsables du réseau ont surtout fait croire aux demandeurs qu'ils avaient le bras long dans les préfectures et qu'à ce titre les énormes sommes qui leur étaient versées étaient donc justifiées".
Les peines encourues vont jusqu'à 10 ans d'emprisonnement pour les faits de corruption.
