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Après les huissiers, les notaires dans la rue

© Isabelle Audin
© Isabelle Audin

La grogne des professions réglementées ne faiblit pas. Deux jours après la manifestation des huissiers, les notaires descendent à leur tour dans la rue, ce mercredi 17 septembre. A Paris, le rendez-vous est donné Place de la République.

Par AN / AFP

Deux jours après les huissiers, c'est au tour des notaires d'abandonner leur traditionnelle réserve pour se mobiliser, avec des rassemblements dans toute la France, contre la réforme des professions réglementées préparée par le gouvernement. 

Le gouvernement pourrait s'appuyer sur les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) pour libéraliser certaines professions réglementées, dont celles du droit comme les huissiers, les commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, ou les mandataires judiciaires. Ces métiers d'accès limité et à tarifs réglementés présentent, selon ce rapport qui n'a pas été rendu public, une rentabilité nettement supérieure (2,4 fois) à celle du reste de l'économie. Un projet de loi "croissance", en cours d'élaboration, devrait contenir des mesures relatives à ces professions, afin d'en réduire les coûts pour les usagers.

Reportage en Seine-et-Marne de Farid Benbekaï et Philippe Alliès
Les professions réglementées manifestent
Mais quelques heures avant la mobilisation des notaires, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a pris ses distances avec l'objectif affiché par son prédécesseur à Bercy, Arnaud Montebourg : "On ne va pas résoudre les problèmes des Français en sacrifiant les notaires ou les pharmaciens", a-t-il déclaré sur Europe 1. "Il ne faut pas raconter d'histoires. Je ne vais pas dire qu'on rendra 6 milliards de pouvoir d'achat aux Français, ce n'est pas vrai, c'est une illusion", a ajouté M. Macron.

Selon un argumentaire diffusé mardi par la Chambre des notaires de Paris, le projet de réforme, "loin de redonner du pouvoir d'achat aux Français,
empêcherait la profession de participer aux services publics qu'elle assume, et de contribuer à la construction d'une croissance durable". Selon les notaires, "une réduction de 10% de leurs tarifs se traduirait par une baisse de 0,1% des coûts totaux" pesant sur la plupart des transactions immobilières.
Si les notaires - dont les tarifs sont proportionnels aux montants des transactions - ont tiré parti de la flambée des prix de l'immobilier, multipliés par deux depuis le début des années 2000, "cette évolution est inégale sur les territoires", font-ils valoir. En outre, le volume des transactions "s'est fortement réduit depuis dix ans" et les prix "ont commencé à baisser fort heureusement depuis trois ans", argumentent les notaires parisiens.   

Les notaires espèrent être entendus dès jeudi par le gouvernement : Jean Tarrade, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), sera reçu au
ministère de la Justice par Christiane Taubira et le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

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