Le tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d'au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
Alors que le projet de tour Triangle devait repasser devant le Conseil de Paris en avril, avait annoncé jeudi l'adjoint de la maire de Paris en charge de l'urbanisme Jean-Louis Missika (apparenté PS). Un nouveau rebondissement judiciaire repousse peut-être encore le sort de la tour Triangle. Le tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d'au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.Dans cette décision en date du 22 janvier, dont l'AFP a obtenu copie vendredi, le TA décide de transmettre cette QPC qui portait sur les modalité du scrutin secret qui avait eu lieu en novembre.
Ce scrutin, passablement chahuté, avait finalement rejeté ce projet de gratte-ciel de bureaux dans le sud de la capitale soutenu par la maire PS Anne Hidalgo et refusé par l'UMP, le centre, les Verts et le PG. Pour tenter de sauver le projet, un recours a été déposé notamment par le groupe
PS (et le préfet de Paris ainsi que la société Tour Triangle) devant le tribunal administratif pour faire annuler le scrutin de novembre, lors duquel de nombreux votes normalement secrets avaient été rendus publics.
"Dans le cadre de ce recours, nous avions soumis une QPC sur la constitutionnalité du point du règlement intérieur du conseil de Paris permettant à une minorité d'imposer un scrutin secret à la majorité", a expliqué à l'AFP l'entourage de Nathalie Kosciusko-Morizet. La transmission de cette QPC au Conseil d'Etat, qui peut ensuite la transmettre au Conseil constitutionnel, a un caractère suspensif sur la requête "jusqu'à ce que (ces institutions) se soient prononcées", précise la décision de justice. Selon l'entourage de NKM, "le délai d'examen par le Conseil d'Etat prendrait 3 mois et si cela passe aussi par le Conseil constitutionnel, ce sont 3 mois supplémentaires. Et si la QPC n'est pas transmise, alors le sujet sera repris par le TA qui devra
juger au fond". "C'est un camouflet pour la gauche qui contestait le sérieux de notre QPC", s'est-on réjoui chez Mme Kosciusko-Morizet. "Il est du coup assez curieux que l'on (Mme Hidalgo et son équipe, ndlr) s'assoit sur la procédure en cours et que l'on prépare un nouveau projet sans y associer l'opposition".
