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Des communes s'unissent pour aller devant la justice contester la décision d'en finir avec Autolib'

© Geoffroy Van Der Hasselt/AFP Photos
© Geoffroy Van Der Hasselt/AFP Photos

Une vingtaine de communes d'Ile-de-France, membres du syndicat mixte d'Autolib' Vélib', estiment avoir été tenues à l'écart de la décision de mettre fin au service Autolib' et annoncent vouloir déposer des recours en justice pour la contester

Par CM.AFP

Une vingtaine de communes d'Ile-de-France, membres du syndicat mixte d'Autolib' Vélib', estiment avoir été tenues à l'écart de la décision de mettre fin au service Autolib'. Elles annoncent s'être constituées en collectif et vouloir déposer des recours en justice pour contester la décision.

C'est le maire du Chesnay, dans les Yvelines, Philippe Brillault (LR) qui l'a annoncé au nom du collectif  "Nous avons formé un collectif de communes de la petite et grande couronne, unanimes pour dire que nous n'avons pas envie de nous laisser faire".


Excès de pouvoir

Le collectif, qui regroupe des villes comme Versailles (Yvelines), Yerres (Essonne) ou Meudon (Hauts-de-Seine), envisage ainsi un recours pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif.
Il déposera aussi "probablement" un référé-suspension concernant la délibération mettant fin au service d'autopartage, "voire une mise en cause pénale" de la maire PS de Paris Anne Hidalgo et de la présidente du Syndicat mixte d'élus et maire PS du XIIe arrondissement de Paris Catherine Baratti-Elbaz.


Pas informées


Le Syndicat d'élus, qui regroupe une centaine de communes dont Paris utilisant le service, a acté le 21 juin la résiliation de la délégation de service public accordée en 2011 au groupe Bolloré. 
Une vingtaine de communes, d'étiquettes de droite, avaient alors voté contre, estimant n'avoir pas été informées ni n'avoir pu entendre le groupe Bolloré.

"Qui a pris la décision de mettre un terme à la délégation ? C'est la Ville de Paris", précise Philippe Brillault en assurant que ces communes "contestent le principe de recevoir une facture par anticipation. Nous n'avons aucune idée des sommes réclamées, des conditions. Pourquoi se précipiter ? On aurait pu attendre septembre".

Le syndicat, ajoute Philippe Brillault, "nous parle d'un protocole transactionnel dont on ne connaît pas les termes. Cela veut dire que la présidente du syndicat a négocié un protocole d'accord sans qu'on en sache un mot" (...)"Il est hors de question que nos administrés soient privés d'un service qui fonctionnait bien malgré tout"



 

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