Depuis le début du conflit judiciaire sur l'autoroute A69, entre Castres et Toulouse, cinq référés en justice ont été déposés par La Voie est Libre. Des actions judiciaires réservées aux décisions urgentes, qui coûtent de l'argent. Plusieurs dizaines de milliers d'euros auraient été dépensées pour ces recours.
Si l'A69 se joue en grande partie sur le terrain, la bataille se déroule aussi dans les tribunaux. Au total, cinq référés en justice, depuis le dépôt du recours contre l'A69 en 2023, ont été déposés par La Voie est Libre, une association de lutte environnementale. Des actions judiciaires onéreuses, mais essentielles selon les membres du collectif. Qui ne seraient pas non plus possibles sans l'aide de France Nature Environnement, Ecosia ou encore de dons privés.
Des référés sur le fond
Depuis le dépôt du recours contre l'A69, les associations de lutte pour la protection de l'environnement comme La Voie est Libre ont choisi de mener une partie de la bataille dans les tribunaux. "Depuis mars 2023, nous avons déposé cinq référés, tous sur des moments clés. En mars 2023, nous avons déposé un premier référé liberté, que nous avons perdu, c'était le premier. Celui-ci était à propos des opérations d'abattage d'alignement d'arbres sur le tracé de la future autoroute. Puis, nous avons déposé des référés sur le fond et plus récemment des référés suspensions pour permettre la suspension des travaux" rappelle Thomas Digard, membre du collectif La Voie est Libre.
À lire aussi : A69 : INFO FRANCE 3 OCCITANIE : le tribunal de Toulouse va statuer sur le fond de l'affaire en début d'année prochaine
En droit français, il existe plusieurs types de référés
Les référés d'urgence comme utilisés dans ce cas précis, regroupent les référés suspensions, libertés, conservatoires ou "mesures utiles". Ceux-ci permettent la suspension de l'exécution d'une décision administrative contestée ou l'ordonnance de mesures nécessaires ou utiles.
Un coût de plusieurs milliers d'euros
"Le prix d'un référé est décidé par l'avocat qui en sera en charge, on peut dire que vers Toulouse, les prix moyens sont compris entre 2500 et 4000 euros. C'est une procédure d'urgence, elle est donc un peu plus onéreuse qu'une procédure classique, et la plaidoirie est plus importante également" explique Guillaume Brouquières, avocat spécialisé en contentieux administratifs.
Pour La Voie est Libre, ce coût est "indispensable, car tout est réfléchi stratégiquement."
Des dons pour aider au financement
Pour aider l'association à payer ces coûts juridiques, plusieurs dons privés sont effectués. "Nous avons eu un don très important du moteur de recherche Ecosia, mais aussi de plusieurs citoyennes ou citoyens. Effectivement, nous avons énormément de dépenses dans le milieu juridique."
L'association La Voie est Libre, bénéficie, par ailleurs, du soutien actif de membres de la Fédération Française des associations de protection de la nature et de l'environnement.
Contre l´A69 et pour la beauté de la vie
— France Nature Environnement Paris (@FNE_Paris) October 22, 2023
En musique avec @GNSA_arbres pic.twitter.com/cXh4qXnhxy
"France Nature Environnement ne nous effectue pas de dons financiers, par contre ils nous proposent des juristes pour nous aider. Une aide très précieuse, car ce sont d'importants dons de compétence juridique qui sont primordiaux pour faire avancer le projet."
