Autoroute A69 : "Ça tape en touche c'est bon signe", "de qui se moque-t-on ?" le tribunal administratif reporte sa décision provoquant satisfaction ou indignation

Le tribunal administratif de Toulouse annonce, lundi 9 décembre 2024, le report de sa décision concernant les autorisations environnementales pour la construction de l'autoroute A69 reliant Toulouse à Castres. Ce choix satisfait les pro autoroutes mais provoque la colère des opposants.

Il faut encore patienter. Le tribunal administratif de Toulouse annonce, lundi 9 décembre 2024, le report de sa décision concernant les autorisations environnementales pour la construction de l'autoroute A69 reliant Toulouse à Castres. Initialement prévue pour le 9 décembre 2024, la décision sera finalement rendue dans les prochains mois, suite à une réouverture de l'instruction.

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Cette affaire, qui concerne les autorisations délivrées en mars 2023 par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, a fait l'objet d'une audience le 25 novembre dernier. À l'issue de celle-ci, le tribunal avait annoncé qu'il rendrait sa décision sous quinzaine.

Des notes envoyées après l'audience

Cependant, conformément à l'article R. 731-3 du code de justice administrative, des parties ont soumis des notes en délibéré après l'audience. Le tribunal, dans un "souci de bonne justice", a décidé de communiquer ces notes à toutes les parties impliquées, leur permettant ainsi de débattre des nouveaux arguments présentés.

"Après examen, et dans l’intérêt d’une bonne justice, celles-ci ont été communiquées afin que toutes les parties à l’instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés" explique la juridiction administrative dans un communiqué de presse. 

Cette démarche a entraîné la réouverture de l'instruction, nécessitant la tenue d'une nouvelle audience dans les mois à venir. Le tribunal examinera alors à nouveau la légalité des autorisations environnementales accordées pour ce projet d'autoroute controversé.

Les associations requérantes expriment dans un communiqué de presse leur consternation face à ce qu'ils qualifient de "non-décision du Tribunal Administratif de Toulouse". Les associations s'interrogent : "de qui se moque-t-on ?"

Le prix du péage à nouveau sur la table

Le tribunal a rouvert l'instruction sur un argument récemment avancé par l'État concernant une réduction des tarifs de péage. Les associations rappellent que ce point avait été écarté par la rapporteure publique, qui l'avait jugé "pas essentiel pour la RIIPM ".

"Le seul objectif de cette décision, c'est de poursuivre les travaux. C'est scandaleux", a fustigé auprès de l'AFP Cécile Argentin, présidente de France Nature Environnement Occitanie Pyrénées, une des organisations opposées à l'A69.
"Alors que tout a été clôturé et que le jugement devait être annoncé, normalement ce n'est pas possible de rouvrir une séance de débat", a-t-elle poursuivi, dénonçant une décision "purement illégale".

"C'est gagné d'avance"

Les soutiens au projet se félicitent de ce positionnement des magistrats. "Ça tape en touche c'est bon signe l'autoroute", "c'est gagné d'avance" déclarent-ils sur une page Facebook pro-A69.

"Atosca prend acte de la décision du tribunal administratif de Toulouse, et produira ses observations dans le délai de 45 jours imparti par le tribunal", a indiqué à l'AFP une porte-parole du maître d'oeuvre.
Dans l'intervalle, Atosca entend poursuivre les travaux. "On rouvre (l'instruction, NDLR), donc nous on continue. Les gars sont sur le chantier aujourd'hui, ils y seront demain", a-t-elle ajouté.