Draveil : pourquoi Georges Tron peut continuer à exercer son mandat de maire depuis sa cellule

L’édile de Draveil, Georges Tron continue d’exercer ses fonctions de maire depuis la prison de la Santé où il est enfermé depuis sa condamnation pour viol en février dernier. 

Georges Tronc continue à exercer ses fonctions de maire de Draveil depuis sa cellule
Georges Tronc continue à exercer ses fonctions de maire de Draveil depuis sa cellule © LIONEL BONAVENTURE / AFP

Depuis sa cellule, Georges Tron continue d’administrer la ville de Draveil dans l’Essonne. L’ancien secrétaire d’état à la fonction publique a été condamné en appel à 5 ans d’emprisonnement dont trois ferme pour viol en février dernier. Richard Pivat, premier adjoint de celui qui est maire de Draveil depuis 1995 continue à "travailler quotidiennement avec Georges Tronc par téléphone", a-t-il expliqué à l’AFP. 

François Guignard, qui est à la tête du collectif Draveil Transition, trouve "honteux qu’un homme condamné pour viol continue à diriger la ville" a-t-il confié à l'AFP. Ce mardi, un rassemblement a eu lieu à Draveil à l'initiative du collectif "NADA" pour demander au Conseil des Ministres la révocation immédiate de l'édile.

Ce mercredi, à l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé qu’un "travail était en cours pour regarder les conditions dans lesquelles cette révocation pourrait se faire ou pas."Les groupes d'opposition à Georges Tron dont font partie les collectifs NADA et Draveil Transition,  ont fait savoir à l'AFP qu'ils saluaient l’initiative du gouvernement à travailler sur son éventuelle révocation.

 

"Tant que la peine n’est pas définitive, il ne sera pas démis de ses fonctions"

Suite à sa condamnation, Georges Tron s’est pourvu en cassation. L’issue de cet appel n’étant pas encore connu, l’ancien membre du gouvernement reste maire de la commune avec un statut de "maire empêché" . Louis Le Foyer de Costil, avocat en droit public explique que  "tant que la condamnation n’est pas définitive, la peine de six ans d’inéligibilité n’entre pas en compte et il ne peut pas être démis de ses fonctions"

Cependant, concernant l’étendue de l’influence de Georges Tron sur la politique de sa ville depuis sa cellule Me Le Foyer de Costil, apporte la nuance suivante : "Il reste maire, mais il y a eu un transfert de ses pouvoirs effectifs vers son premier adjoint". C’est par exemple ce dernier qui est sommé de signer le procès-verbal des conseils municipaux. En cas de condamnation définitive, l’ancien député de l’Essonne sera déclaré inéligible et démis de ses fonctions de maire. Le cas échéant, son premier adjoint, Richard Pivat prendra alors la tête de la ville de 30 000 habitants.                

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
politique justice société