Un propriétaire qui avait forcé des familles à la cohabitation dans une grande copropriété de l'Essonne a été condamné ce mardi à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Evry.
Le tribunal a condamné le marchand de sommeil pour avoir logé une quinzaine de personnes isolées dans des mauvaises conditions. Ce cadre, qui possède plusieurs appartements dans l'une des plus grandes copropriétés d'Europe, Grigny 2, située dans le département de l'Essonne a écopé d'un an de prison avec sursis.
En octobre dernier, lors de l'audience, le parquet avait requis un an de prison ferme pointant "la pluralité des victimes" ainsi que "la multiplicité des infractions".
Dans son jugement, ce mardi 16 novembre, le tribunal a fustigé la délinquance économique "préméditée et organisée" de ce cadre" qui s'est constitué "un patrimoine important au détriment de l'intérêt général". En effet, l'instance judiciaire a jugé que les conditions dans lesquelles le prévenu logeait ses locataires relevaient d'une "atteinte à la dignité humaine". En plus du sursis, il a été condamné à 100 000 euros d'amende.
Des conditions d'hébergement particulièrement insalubres
L'accusé a été déclaré coupable d'avoir loué à des personnes dont des mères isolées des logements insalubres. Un grand nombre des logements qu'il louait ne bénéficiait pas d'un accès suffisant à l'eau potable. Les locataires relevaient par ailleurs de forts taux d'humidité, une installation électrique dangereuse ou encore la présence d'insectes nuisibles.
Des rapports de l'Agence Régionale de Santé et des arrêtés préfectoraux ont confirmé la version des plaignants. La peine comprend également une interdiction de cinq ans de toute implication dans des activités de location immobilière. L'avocat de l'accusé a indiqué à l'AFP qu'il se réservait le droit de faire appel de la condamnation.
