"Soyez assurée de ma détermination à garantir que tous les éclaircissements nécessaires sur les faits seront apportés" écrit Elisabeth Borne à propos de l'utilisation du "Fonds Marianne", dans un courrier adressé jeudi 20 avril à la maire de Paris Anne Hidalgo.
Elisabeth Borne répond ainsi à une lettre envoyée par la maire socialiste de Paris le jeudi 13 avril dernier. Cette dernière a depuis déposé une plainte "pour détournement de fonds publics et abus de confiance".
Le fonds Marianne a été lancé en 2021, après l'assassinat de Samuel Paty, par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté. Dédié à la lutte contre le séparatisme, le fonds Marianne est aujourd'hui au cœur d'une polémique. Deux des associations qui en ont bénéficié sont soupçonnées d'avoir utilisé l'argent reçu à d'autres fins, notamment politiques, selon les enquêtes de France 2 et de Marianne. Il s'agit de l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) et de Reconstruire le commun.
Cette dernière a perçu 359 250 euros pour financer une chaîne YouTube pour y diffuser un "contre-discours républicain" à destination des 18-25 ans tentés par le séparatisme. Or, une partie des 57 vidéos mises en ligne durant la dernière campagne électorale présidentielle ont plutôt tendance à dénigrer les opposants à Emmanuel Macron, dont Anne Hidalgo.
À l'époque, La maire de Paris était candidate à l'Élysée. "La sincérité du débat politique" est "une exigence démocratique à laquelle je suis profondément attachée", assure Élisabeth Borne.
De nouvelles révélations
Dans le même temps, les révélations se poursuivent concernant l’utilisation de ce fonds. Selon Mediapart, la sélection en vue du financement des projets s’est tenue dans des locaux du ministère de l’Intérieur et était composée de six membres, dont trois représentants de la ministre à la Citoyenneté de l’époque. Parmi eux figurait Sébastien Jallet, directeur de cabinet de Marlène Schiappa et actuel préfet de l’Orne. Sollicité par nos confrères de Ouest-France, ce dernier se dit serein et déclare réserver ses explications à l’inspection générale de l’administration qui mène une enquête.
La proposition de commission d'enquête déposée au Sénat
Enfin, au niveau politique, le groupe PS du Sénat a déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire. "Au-delà de la question morale quant à l’utilisation présumée d’un drame tel que l’assassinat de Samuel Paty, il apparaît particulièrement important, en matière de respect du droit et des règles, de faire toute la lumière sur la véracité de ces accusations à travers la création d’une commission d’enquête", écrivent les sénateurs dans leur proposition de résolution, consultée par Public Sénat.
La commission d’enquête parlementaire "devra notamment déterminer les conditions de fonctionnement du Fonds Marianne, les modalités de sélection des dix-sept structures financées, la nature de leurs actions ainsi que les modalités de contrôle de la bonne exécution des conventions".
Les documents remis par le gouvernement à la commission des finances
Si cette proposition est jugée recevable par la présidence du Sénat, elle sera soumise au vote des élus. Les socialistes sont déjà assurés du soutien des écologistes et des communistes, mais ils devront recueillir des voix à droite et au centre pour que la commission d’enquête soit créée.
Enfin Claude Raynal, le président de la commission des Finances du Sénat, a reçu l’ensemble des dossiers de candidatures au fonds Marianne comme il l’avait réclamé le 16 avril dernier. Les documents ont commencé à être étudiés par les administrateurs de la Haute Assemblée.