Journée internationale des droits des femmes : les dates clés de la conquête pour l'égalité

Droit de vote, contraception, autorité parentale… La reconnaissance des droits des femmes est une longue conquête au fil de l’histoire. En voici les principales dates.

L'égalité des femmes et des hommes est un long combat sur le plan juridique et individuel lié dans un premier temps à l'évolution de la structure de la famille. Avec l'engagement des femmes au cours des deux guerres mondiales, leur place dans la société évolue. À la Libération, leurs revendications se portent dans tous les domaines, économiques, sociales, politiques et individuelles, avec notamment le droit de disposer de son corps et maîtriser sa fécondité.

La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits

Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791

29 avril 1945 : les femmes votent pour la première fois aux élections municipales.

Novembre 1947 : Germaine Poinso-Chapuis est la première femme à obtenir le titre de ministre en France. Elle est nommée à la tête du ministère de la Santé publique et de la population. Il faudra attendre la nomination de Simone Veil en 1974 pour voir une femme occuper de nouveau cette fonction.

1956 : création de la Maternité heureuse, mouvement de femmes en faveur du contrôle des naissances. Il devient le Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) en 1960.

Loi du 13 juillet 1965 : réforme des régimes matrimoniaux. Cette loi met fin à l’incapacité de la femme mariée qui peut désormais ouvrir un compte en banque et exercer une profession sans l’autorisation de son mari. La loi crée la communauté réduite aux acquêts, régime légal en l’absence de contrat de mariage. Ainsi chaque époux conserve la faculté d’administrer les biens qui lui étaient propres avant le mariage, ainsi que ses revenus personnels. 

La loi Neuwirth du 28 décembre 1967 : cette loi reconnaît le principe du droit à la contraception mais encadre fortement la diffusion des moyens contraceptifs, notamment de la pilule. Sa vente est réservée aux pharmacies sur ordonnance et  le coût reste intégralement à la charge des utilisatrices. Les décrets d’application ne sont pris qu’en 1969 et en 1972.

La loi du 4 juin 1970 : l’autorité parentale commune est donnée au père et à la mère. 

5 avril 1971 : le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes, "Le Manifeste des 343 salopes", qui déclarent avoir avorté et réclament l’avortement libre.

22 décembre 1972 : une loi pose le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Avril 1973 : création du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) qui rassemble des organisations féministes.

Mai 1974 : Simone Veil est nommée ministre de la Santé. Les cinq autres femmes au gouvernement de Jacques Chirac, entre 1974 et 1976, sont secrétaires d'État.

Juillet 1974 : création du secrétariat d'État à la condition féminine.

1975 : instauration du divorce par consentement mutuel.

Loi Veil du 17 janvier 1975 : dépénalisation de l’avortement. (IVG)

Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les trois cent mille avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours.

Simone Veil, discours du 26 novembre 1974 sur l'IVG à l'Assemblée nationale

20 janvier 1982 : le Conseil des ministres adopte la proposition d'Yvette Roudy de faire du 8 mars 1982 une journée pour les droits des femmes.

13 juillet 1983 : la loi Roudy établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Mai 1991 : Édith Cresson est nommée Premier ministre, première femme en France à occuper cette fonction.

Loi Neiertz du 27 janvier 1993 : création du délit d’entrave à l’IVG, afin de se prémunir des agissements de certaines associations.

20 avril 1995 : Marie Curie est la deuxième femme à entrer au Panthéon. Il aura fallu attendre plus de deux cents ans pour que "la première femme de notre histoire [soit] honorée pour ses propres mérites", selon les mots de François Mitterrand. En effet, Sophie Berthelot n'y était entrée en 1907 que pour ne pas être séparée de son époux, le chimiste et homme politique Marcellin Berthelot.

La première femme de notre histoire honorée pour ses propres mérites.

François Mitterrand, Président de la République

8 juillet 1999 : promulgation de la loi constitutionnelle relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, permettant au législateur de prendre des mesures favorisant un égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions politiques.

2 septembre 1999 : Catherine Génisson, députée (PS) du Pas-de-Calais, remet à Lionel Jospin, Premier ministre, un rapport dressant un tableau des inégalités hommes-femmes au travail : 7% de femmes parmi les cadres dirigeants des 5 000 premières entreprises françaises et 27% de différence moyenne de salaire aux dépens des femmes.

Loi du 4 juillet 2001 : le délai légal de recours à l’IVG est porté de 10 à 12 semaines Elle supprime également l’autorisation parentale pour les mineures. Celles-ci doivent toutefois être accompagnées par une personne majeure.

La loi du 4 mars 2002 : sur l'autorité parentale institue une "coparentalité" dans tous les cas (mariage, concubinage, divorce) et introduit la notion de garde alternée en cas de séparation des parents.

30 décembre 2004 : création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Composée de 11 membres, elle a compétence pour lutter contre toutes les formes de discrimination prohibées par la loi (racisme, intolérance religieuse, sexisme, homophobie ou discrimination en raison d’un handicap).

23 mars 2006 : promulgation de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

31 janvier 2007 : promulgation de la loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives qui instaure une obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les exécutifs régionaux.

14 mars 2007 : mise en place du 3919, numéro de téléphone national unique destiné aux victimes et aux témoins de violences conjugales.

6 août 2012 : promulgation de la loi sur le harcèlement sexuel. Le texte donne une nouvelle définition du harcèlement sexuel, établit des circonstances aggravantes et détermine les sanctions qui y sont associées.

17 mai 2013 : loi sur le "mariage pour tous".

4 août 2014 : promulgation de la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Le texte vise à combattre les inégalités hommes-femmes dans la sphère professionnelle, publique et privée.

27 mai 2015 : Germaine Tillion et Geneviève de Gaulle-Anthonioz, figures de la Résistance, entrent au Panthéon.

Octobre 2017 : "L’affaire Weinstein", du nom du producteur américain dénoncé pour harcèlement sexuel par plusieurs actrices, provoque dans de nombreux pays, dont la France, une libération de la parole. Après ces révélations, des milliers de femmes racontent sur Twitter, via les mots-clés #MeToo et #BalanceTonPorc, le harcèlement voire les agressions sexuelles dont elles ont été victimes.

1er juillet 2018 : Simone Veil est la cinquième femme à entrer au Panthéon.

25 novembre 2019 : clôture du Grenelle des violences conjugales et annonce de 46 mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes.

2 août 2021 : loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires. (PMA)

30 novembre 2021 : résistante, militante artiste, Joséphine Baker entre au Panthéon. Naturalisée française en 1937, elle est la sixième femme à y reposer.

17 décembre 2021 : loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles concerne 210 000 retraités, dont 67% de femmes. Le texte revalorise les pensions de retraite des conjoints, principalement des femmes.

2 mars 2022 : le délai légal pour recourir à un IVG est allongé de deux semaines et passe de 12 à 14 semaines. Le texte initial de la proposition de loi prévoyait également de supprimer la clause de conscience des médecins qui les autorise à refuser de pratiquer une IVG, mais cette disposition a été supprimée en deuxième lecture.  

25 Novembre 2022 : l'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi en faveur de l'inscription du "droit" à l'IVG dans la Constitution sur une proposition des députés LFI. Une large part de l'hémicycle a salué cette adoption par 337 voix contre 32, au terme d'un débat tendu avec la droite et l'extrême droite qui avaient déposé des centaines d'amendements.

2 février 2023 : le Sénat vote en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG. Une victoire incomplète pour les associations féministes.

8 mars 2023 : le président Emmanuel Macron ouvre la voie à une "constitutionnalisation" de l'avortement par un vote des deux chambres réunies en Congrès plutôt que par un référendum. Le gouvernement d'Elisabeth Borne présente en Conseil des ministres son nouveau plan "égalité femmes-hommes 2023-2027"