57 députés, de droite comme de gauche, opposés à la mise en place de la réglementation réduisant à 80 kilomètres/heure la vitesse sur les routes bidirectionnelles sans séparateur, ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat
Les opposants à la mesure réglementaire prise par le gouvernement de limiter à 80 kilomètres/heure la vitesse sur les routes bidirectionnelles sans séparateur, ont décidé d'utiliser tous les recours possibles pour faire annuler cette mesure. Les élus des zones rurales sont les plus mobilisés contre la décision gouvernementale.
En décembre 2017, 57 élus, députés de droite comme de gauche, à l'exception des élus de La République en Marche (LREM), ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat, pour contester la légitimité du décret. Ils contestent les justifications de la décision et la forme juridique choisie par le gouvernement pour prendre cette décision. Ils affirment qu'une telle mesure aurait dû faire l'objet d'un texte de loi débattu devant les assemblées parlementaire. Et qu'au lieu de cela, le gouvernement a préféré agir par règlement, sans débat.
Un tel recours devant le Conseil d'Etat prend du temps avant de trouver une réponse et il est vraisemblable que le dossier nécessitera plusieurs années avant d'être tranché sur le fond. Mais ce que l'avocat des opposants, Me Rémy Josseaume, attend en premier lieu ce jeudi 19 juillet du Conseil d'Etat, c'est qu'il se prononce sur l'effet suspensif de leur demande. Le Conseil d'Etat doit dire s'il suspend le décret en attendant de prendre une décision sur le fond ou pas.
La mesure est entrée en vigueur au début des vacances d'été 2018, le 1er juillet. Il est censé s'appliquer partout depuis, même si les forces de l'ordre ont pour l'instant été priées de faire d'abord de la prévention et de l'explication avant de passer à l'application plus répressive avec prise de sanctions pour ceux qui ne respectent par la réglementation.
On imagine, dès lors, l'effet qu'aurait une décision du Conseil d'Etat qui suspendrait ce décret règlementaire !
