Grâce à un décret du gouvernement qui entrera en vigueur le 1er décembre, les plateformes de location temporaire comme Airbnb pourront être contraintes par les communes de transmettre une fois par an la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire.
Alors que Paris mène une bataille judiciaire contre Airbnb, les communes pourront bientôt exiger une liste précise des logements loués par l’intermédiaire des plateformes de location temporaire. C’est ce que prévoit un décret publié ce jeudi par le gouvernement, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er décembre.
« Le décret précise les modalités et la fréquence de transmission des informations qu'une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques », détaille le texte de l’exécutif. Le décret s’applique aux communes, comme Paris, qui demandent déjà aux propriétaires de déclarer publiquement chaque logement loué via une plateforme de ce type. Cela concerne donc seulement les grandes villes de France, ainsi que celles dans la banlieue proche de la capitale.Le texte permettra désormais d’aller plus loin : les communes pourront demander le nombre précis de jours pendant lequel le logement concerné aura été loué. Le décret n’est, certes, pas une nouveauté pour l'essentiel, puisque son principe était déjà inscrit dans la loi sur le logement adoptée l'an dernier, mais il apporte des détails : les villes ne pourront par exemple réclamer la fameuse liste qu'une fois par an.
Des arrondissements parisiens interdits à Airbnb ?
L'ampleur du phénomène de locations touristiques est un enjeu particulier à Paris : dans la capitale, on estime à 65 000 le nombre de logements mis en location sur Airbnb. D’après Ian Brossat (PC), l’adjoint chargé du logement, la moitié de ces logements – sans numéro d'enregistrement, ou bien loués plus de 120 jours par ans, contrairement à la règle en place – sont illégales. En 2018, 179 propriétaires ont été condamnés.La Ville de Paris souligne ainsi souvent le rôle du succès d'Airbnb pour expliquer la difficulté à se loger dans la capitale. La maire Anne Hidalgo (PS) n'exclut, entre autres, pas de l'interdire dans certains quartiers. L’année dernière, Ian Brossat avait demandé « l'interdiction de location d'appartements entiers via Airbnb dans les quatre premiers arrondissements » situés à proximité de sites touristiques comme Notre-Dame, le Louvre ou l'Opéra.Le gouvernement opposé à la limite des 120 jours
De leur côté, les plateformes jugent qu'elles représentent un phénomène marginal vis-à-vis de l'ampleur du marché du logement.En septembre, Airbnb se défendait par exemple en expliquant que « les problèmes de logement à Paris sont anciens et n'ont pas été causés par la location de logements de courte durée ». « Le nombre de résidences secondaires et de logements inoccupés n'a cessé d'augmenter depuis les années 1960 », affirmait ainsi l’entreprise, citant les chiffres de l'Insee estimant à « 100 000 le nombre de logements vacants à Paris ».Jeudi, le ministre du Logement, Julien Denormandie, s'est posé en arbitre entre les communes et les plateformes, dans un entretien auprès du Parisien. Il s'est notamment opposé à un amendement passé au Sénat permettant aux communes d'imposer une durée maximum de location – entre deux et quatre mois par an : « Airbnb permet à beaucoup de Français d'avoir un peu plus d'argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit… Louer sa résidence principale 120 jours ne réduit pas l'offre de logements ».
