Au 1er janvier, une nouvelle version de l’encadrement des loyers à Paris permettra à la mairie de sanctionner les bailleurs en infraction. Les explications de Ian Brossat PCF, adjoint au maire en charge du logement à Paris.
L'encadrement des loyers à Paris, instauré en 2015 dans la capitale mais interrompu entre 2017 et 2019, fixe un loyer de référence pour les logements, variant selon l'emplacement et les caractéristiques du bien. Les bailleurs ne doivent pas, sauf exception, le dépasser de plus de 20%.
Les loyers à Paris ont-ils fortement augmenté ces dernières années ?
Ian Brossat : Ce que nous constatons depuis trois ans à Paris, c'est que les loyers ont été relativement stables. Auparavant, les loyers explosaient chaque année. L'enjeu maintenant c’est d’être plus efficace pour lutter contre un certain nombre d’abus qui perdurent.
Un tiers des propriétaires ne respectent pas l’encadrement des loyers et c’est le cas notamment pour les petites surfaces. Le problème c’est qu’il n’y a pas suffisamment de sanctions, puisque sur les trois dernières années, une dizaine d’amendes seulement ont été dressées par la préfecture. Si on a envie que cela fonctionne, il faut plus de contrôle et plus de sanctions pour les propriétaires qui fraudent.
Qu’est-ce qui va changer pour les locataires à partir du 1er janvier ?
Ian Brossat : Jusqu’à présent les sanctions étaient prononcées par la préfecture. A partir du 1er janvier, la ville de Paris aura la possibilité d’infliger les amendes aux propriétaires. C’est-à-dire que concrètement, les locataires parisiens pourront faire appel, à la ville de Paris, qui fera toutes les démarches en lieu et place du locataire pour obtenir que les loyers soient baissés. L’idée c’est de faciliter la vie des locataires.
Sur le site de la ville de Paris, le locataire pourra vérifier si son loyer est conforme ou pas. Et si il ne l’est pas, il faudra qu’il transmette son bail, un certain nombre de documents et ainsi, la ville pourra faire les démarches à la place des locataires. Une dizaine de personnes seront en charge de ces dossiers. L’objectif est de faire respecter le droit et d’obtenir que cet encadrement soit mieux respecté.
Le plafonnement à 120 jours pour les meublés touristiques a-t-il été efficace ?
Ian Brossat : Le plafonnement à 120 jours maximum de location, pour les plates-formes comme Airbnb, Abritel… a permis de limiter la prolifération de ces logements touristiques. Si on veut que Paris reste une ville accessible aux classes moyennes et aux familles modestes, il faut protéger le logement et éviter qu’on ait des logements qui soient transformés en hôtel clandestin.
