Une convention expérimentale permettant aux victimes de violences conjugales de déposer plainte directement en milieu hospitalier a été signée, mardi à l’hôpital Saint-Antoine à Paris. Une "première étape" avant la "systématisation" du dispositif par l’AP-HP.
Comment mieux prendre en charge les femmes victimes de violences ? Mardi 13 octobre, l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le parquet de Paris et la préfecture de police de Paris ont annoncé la signature d’une convention expérimentale, via un communiqué commun. L’expérimentation, qui concerne l’hôpital Saint-Antoine, dans le XIIe arrondissement de la capitale, doit permettre "pour les faits de violences conjugales, la prise de plainte immédiate en milieu hospitalier".
Le dispositif, qui vise à "améliorer l'accompagnement des victimes de violences au sein du couple", fait partie des mesures annoncées à l’issue du Grenelle contre les violences conjugales, lancé en septembre 2019 par le gouvernement. "Le dépôt de plainte à l'hôpital permet une détection et une prise en charge accrues des victimes de violences conjugales, en leur évitant de se déplacer dans un commissariat pour porter les faits à la connaissance de l'autorité judiciaire, après s’être déjà présentées dans un service d’urgences", mettent en avant l’AP-HP, le parquet et la PP.
La convention – conclue pour une durée d'un an – sera mise en œuvre dans le service d'accueil des urgences de Saint-Antoine.Un lien direct a été établi entre ce service et le commissariat du 12ème arrondissement
"Un lien direct a été établi entre ce service et le commissariat du 12ème arrondissement, afin qu’un officier de police judiciaire se déplace dans les locaux de l’hôpital afin de recueillir les déclarations de la victime dès que son état le permettra", détaille le communiqué.Signature d’une convention expérimentale pour le recueil de plaintes à l’@HopSaintAntoine AP-HP pour les victimes de violences conjugales https://t.co/c3SXRPDWVv pic.twitter.com/8C2zQRIJMf
— AP-HP (@APHP) October 13, 2020
"Ça ne peut être que mieux"
Qu’apporte concrètement ce genre de dispositif ? "C’est formidable pour les patientes, ça donne une sécurité affective et juridique", explique à France 3 Paris IDF la gynécologue-obstétricienne Ghada Hatem-Gantzer, fondatrice de la Maison des femmes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Cette structure, qui propose une prise en charge globale des femmes victimes des violences conjugales et sexuelles, a déjà mis en place, "dans un autre registre", une convention similaire avec les commissariats pour permettre une prise de plaintes "sur site".Un dispositif mis en place depuis près de deux ans, dont se félicite la gynécologue : "Ça ne peut être que mieux. On donne rendez-vous tous les mercredis, les policiers sont tous formés spécialement, en partie par nos soins. Ils sont tous volontaires. Avant, on pouvait déjà appeler la police, mais les commissariats ne répondaient pas forcément, en évoquant un manque d’effectifs disponibles par exemple. Avec la convention, ça oblige la police à se déplacer.""Parfois la patiente ne peut pas toujours se déplacer, raconte Ghada Hatem-Gantzer. Parfois la patiente est prête à déposer plainte mais ce n’est pas possible sur le moment, et après un temps le bon moment est passé, c’est dommage, il y a un risque de perte de plaintes… Quand tout est organisé pour la femme et autour de ses besoins, quand la police vient sur place, la patiente est plus encline à porter plainte."Quand tout est organisé pour la femme et autour de ses besoins, quand la police vient sur place, la patiente est plus encline à porter plainte
Une expérimentation, avant un "élargissement aux autres établissements hospitaliers parisiens"
Pour ce qui est de la convention signée mardi à l’hôpital Saint-Antoine, une "évaluation" du dispositif est prévue pour "envisager" sa "pérennisation". L’expérimentation, annoncée comme une "première étape" vers une " systématisation" dans la capitale, devrait en effet permettre un "élargissement aux autres établissements hospitaliers parisiens"."Dispositif d’hébergement d’urgence", partenariat "à l’étude" avec les services de police et de justice, les associations spécialisées et les collectivités… L’AP-HP prépare par ailleurs l’ouverture de "trois structures dédiées" à la prise en charge des femmes victimes de violences.
