Le tribunal administratif de Melun a rejeté mardi la demande de la CGT et du comité social et économique (CSE) central de l’entreprise d’annuler l’accord collectif du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) concernant le projet de reconversion de la raffinerie.
La justice a tranché en faveur de Total. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 31 août le recours des salariés concernant la reconversion de la raffinerie de Grandpuits.
Comme expliqué par Adrien Cornet sur Twitter, la CGT et le CSE central de l’entreprise s’attaquaient à la validation du plan social imposé par Total. Un projet qui implique notamment "700 emplois supprimés" en prenant en compte les sous-traitants et une "aberration écologique" avec un "raffinage délocalisé", selon le délégué CGT de Total Grandpuits.
Tribunal Administratif de Melun , la @CGTTotal et le CseC attaque la validation du Plan social imposé par #Totalenergies:
— Adrien Cornet (@AdrienCornet1) August 30, 2021
?700 emplois supprimés
?Le raffinage délocalisé/aberration écologique
?Total supprime des pompiers rendant possible un futur LUBRIZOL à Grandpuits. pic.twitter.com/SkJu4PwxQB
L’audience opposait le CSE à la Direction régionale de l’économie, l’emploi, du travail et des solidarités, qui a validé le plan social de Total.
Un problème de prévention des risques pointé par le recours du CSE
Le projet de Total consiste à reconvertir la raffinerie dans des activités liées aux bioplastiques, aux agrocarburants, et au recyclage de plastiques.
Mais au-delà des conséquences pour l’emploi, le recours pointait surtout du doigt un problème concernant la prévention des risques et la sécurité industrielle. D’après Adrien Cornet, le projet de Total implique une réduction des effectifs dans l’équipe interne de pompiers, de quoi selon lui "rendre possible un futur Lubrizol à Grandpuits". Le site est actuellement classé Seveso haut.
Le tribunal administratif de Melun a décidé de suivre la rapporteure publique, qui a estimé lors de l’audience que des mesures avaient été mises en place par Total concernant la sécurité. Selon France Bleu Paris, la possibilité d’un mouvement de grève est en discussion du côté des salariés de la raffinerie, en guise de protestation.
