Le rapporteur public a réclamé ce mardi l'annulation des élections municipales remportées par la candidate LR Brigitte Marsigny à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) le 21 septembre dernier.
Le tribunal administratif de Montreuil devra trancher ce jeudi sur la légalité ou non du mandat municipal de Brigitte Marsigny, la maire LR de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). L'ancien premier édile socialiste, Michel Pajon, avait déposé en septembre dernier un recours contre l'élection de sa rivale lors d'un scrutin organisé après l'annulation des municipales de 2014. La tête de liste Les Républicains avait alors été élue avec seulement 33 voix d'avance sur le maire socialiste sortant, qui avait notamment pâti de la décision du Front de gauche, arrivé en troisième position, de se maintenir au second tour.
Au coeur de la requête de l'ex-maire PS : "l'utilisation du sigle du Parti communiste français par le Front de gauche" sur les bulletins de vote du deuxième tour alors que "le PC avait clairement appelé à soutenir la liste de gauche la mieux placée à l'issue du premier tour", c'est-à-dire la sienne, assure Michel Pajon. Le rapporteur public a considéré que "la sincérité du scrutin avait pu être altérée". L'ancien maire espère obtenir gain de cause ce jeudi, se référant à la "jurisprudence Clichy-la-Garenne", du nom de cette ville des Hauts-de-Seine dont l'élection avait été annulée par le Conseil d'État pour des motifs similaires.
La liste d'union de la gauche de Michel Pajon avait remporté les municipales de mars 2014 avec 42,9% des suffrages, devant celles menées par Brigitte Marsigny (37,5%), le Front National (10%) et le Front de Gauche (8,8%). Mais Mme Marsigny, avocate et ancien bâtonnier de Bobigny, avait formé un recours au motif que le candidat FN Maxence Buttey, exclu depuis du parti, avait inscrit contre son gré une sympathisante UMP sur sa liste. À la suite de quoi le Conseil d'État avait annulé les élections. La défaite des socialistes à Noisy-le-Grand lors d'un nouveau scrutin, organisé en septembre 2015, avait provoqué un électrochoc dans la majorité à moins de trois mois des élections régionales.
