Futur hôpital Grand Paris-Nord : la justice confirme un vice de procédure

La cour administrative d'appel de Paris a reconnu mardi l'utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord, qui doit être livré en 2028 pour un coût estimé à 1,3 milliard d'euros. Elle donne six mois à l'Etat pour régulariser un vice de procédure.

C'est un nouveau rebondissement dans le dossier de l'hôpital Grand Paris-Nord. Présenté comme le "plus important projet de construction de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) depuis 20 ans", le vaste chantier a récemment commencé sur la friche d'une ancienne usine de PSA à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis.

La justice a cependant demandé mardi une "nouvelle enquête publique" à l'AP-HP qui mène ce projet de campus hospitalo-universitaire, visant à remplacer les hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).

Un vice de procédure confirmé

La cour d'appel de Paris confirme ainsi "l'existence d'un vice de procédure", signalé en juillet par le tribunal administratif de Montreuil qui indiquait alors qu'il "manquait, dans le dossier de l'enquête publique destiné à recueillir les observations de la population, un élément important d'appréciation de l'intérêt socio-économique du projet".

En revanche, elle retoque la décision d'annuler la déclaration d'intérêt publique du chantier. "La Cour considère que s'il s'avérait nécessaire de compléter les capacités hospitalières ainsi offertes, au regard de l'évolution des besoins de la population, l'intérêt du projet en serait certes diminué, mais pas au point de lui faire perdre son caractère d'utilité publique", indique-t-elle dans son communiqué de presse publié mardi.

La satisfaction des requérants 

Couvrant le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, ce futur hôpital Grand Paris-Nord doit également abriter des activités d'enseignement et de recherche.

"Nous sommes très satisfaits que ce vice de procédure soit retenu et confirmé", a réagi mardi soir auprès de l'AFP Me François Benech, avocat des requérants.

"Le combat pour éviter un délitement du service public hospitalier, notamment par une chasse aux lits irrationnelle, continue", ont affirmé ces requérants dont fait notamment partie le syndicat Sud Santé. Ils affirment attendre de l'AP-HP un futur hôpital "à la hauteur des besoins d'un territoire qui souffre déjà de précarité sanitaire."

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