Dimanche, le maire de Mantes-la-Ville (Yvelines) a découvert un tag le menaçant de mort. Face aux agressions qui visent les élus, quelles réponses politiques et judiciaires trouver ? Le ministre de la Justice a annoncé un durcissement des sanctions.
Le message était inscrit sur le sol, juste en face de la mairie de Mantes-la-Ville. Le maire de cette commune des Yvelines a annoncé cette semaine le dépôt d’une plainte après avoir découvert dimanche une menace de mort taguée par terre, indiquant : "Damergi (sic), je vais te buter". Sami Damergy, l'édile, a été élu le 28 juin dernier après avoir battu Cyril Nauth, l’ancien maire RN.
Alors que la police a saisi les images d’une caméra de vidéosurveillance située à proximité, le tag a depuis été effacé par les services de la ville. Sami Damergy explique à France 3 Paris IDF que cette intimidation ne l’empêchera pas d’agir, même s’il prend cet incident très au sérieux : "C’est toute la forme de la République qui n’est plus respectée de la même manière. Le premier à proximité des gens, c’est évidemment le maire. Mais d’une manière générale, pour la République, la police, tout ce qui représente l’autorité, il y a une distance."
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Mercredi, suite à la tenue d’une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les maires, Éric Dupond-Moretti a annoncé un durcissement des sanctions, notamment verbales. Prévoyant une nouvelle circulaire pour répondre aux agressions, le ministre de la Justice a affirmé que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages.
Une circulaire déjà mise en place il y a un an, mais peu appliquée
"L’injure qui est souvent la qualification retenue ne permet pas la mise en œuvre des travaux d’intérêts généraux, a expliqué Éric Dupond-Moretti. La qualification d’outrage le permet. Nous allons donc suggérer au parquet de retenir cette qualification. Car un maire qui est insulté c’est, au sens du droit pénal, un maire outragé."A l’issue de l’événement, le président de l’Amif, François Baroin, a qualifié l’organisation de cette réunion de "nécessaire, à la lumière de l’évolution d’une violence qui est incontestable dans notre société". "Il ne s’agit pas de nous protéger personnellement, a poursuivi François Baroin. Il s’agit de protéger le rôle et la place qui est le nôtre pour garantir la République et la paix dans chacune de nos communes. Les maires, en France, ne sont pas des shérifs comme aux Etats-Unis. Le chef de la police municipale n’est pas élu sur un programme. Il est agent de l’Etat dans une certaine mission, où l’Etat protège l’ordre public et où le maire garantit cette tranquillité du voisinage."Il s’agit de protéger le rôle et la place qui est le nôtre pour garantir la République et la paix dans chacune de nos communes.
Dans un communiqué, publié mercredi, le président de l’Amif a par ailleurs annoncé dans un communiqué le lancement d’une enquête intitulée "Renforcer la protection des élus locaux", auprès des élus franciliens. L’idée : "mesurer le sentiment d’insécurité des maires dans l’exercice de leur mandat", recenser "les élus victimes de comportements agressifs dans et en dehors du cadre de leurs fonctions" et recueillir "les suggestions pour améliorer la protection des élus". Les élus sont invités à y répondre en ligne avant le 21 septembre au soir.
Il y a un peu plus d’un an, une première circulaire avait déjà été mise en place pour tenter de protéger les maires. Faute de réponse pénale, elle n’a que peu été appliquée.
