Deux militants de l'association de défense des animaux L214 seront jugés lundi à Versailles pour s'être introduits en décembre dans un abattoir de Houdan, en région parisienne, et y avoir placé des caméras filmant notamment l'étourdissement des porcs au CO2.
Une première audience, prévue en juin, avait été ajournée en raison d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée tardivement par la défense. Le procès de lundi pourrait être également suspendu en raison de cette même QPC qui, si elle était considérée sérieuse par le tribunal, pourrait être transmise à la Cour de cassation.
Les deux militants, dont Sébastien Arsac, cofondateur de L214, doivent comparaître devant le tribunal correctionnel pour "violation du domicile d'autrui" et "tentative d'atteinte à la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image". Or, leurs avocats estiment que l'infraction visée ne peut s'appliquer, "autrui" étant en l'occurrence l'abattoir, c'est-à-dire une personne morale. C'est cette difficulté juridique qu'ils entendent faire éclaircir par le Conseil constitutionnel.
Les deux hommes avaient été interpellés alors qu'il venaient récupérer leur matériel
Les deux membres de L214, qui militent pour l'abandon de tout produit animal dans l'alimentation, avaient caché en décembre des caméras dans un abattoir des Yvelines, notamment sur une nacelle descendant les cochons dans le puits où ils sont étourdis au CO2 avant d'être saignés.
Trahis par la chute d'une caméra, ils avaient été interpellés alors qu'ils venaient récupérer leur matériel, encagoulés, dans la nuit du 12 au 13 décembre. L214 a depuis diffusé certaines de ces vidéos, qui entendent montrer la souffrance des animaux.
