Neuf salariés, dont huit délégués CGT, de l'usine PSA de Poissy (Yvelines) ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis vendredi par la cour d'appel de Versailles pour violences en réunion sur un chef d'équipe.
En première instance, en décembre 2017, les neuf hommes avaient été plus lourdement condamnés, la cour les ayant alors déclaré coupables de violences en réunion mais aussi de séquestration. Ce dernier chef n'a cette fois pas été retenu, indique l'arrêt dont l'AFP a obtenu copie.
Le 17 février 2017, les neuf hommes s'étaient rendus dans le bureau du chef d'équipe pour protester contre le nouveau poste attribué à l'un d'entre eux, tout juste revenu d'arrêt-maladie. D'après eux, ses nouvelles fonctions étaient inadaptées à ses restrictions médicales.
A l'issue de cette rencontre, l'agent de maîtrise s'était "effondré en larmes", selon un supérieur, avant de se voir prescrire sept jours d'incapacité totale de travail et d'être arrêté deux mois.
Ce chef d'équipe s'était senti comme "emprisonné" durant ce huis clos, tandis qu'un syndicaliste bloquait l'accès à la porte, selon son récit.
Une version contestée par les salariés qui avaient affirmé avoir été "invités" par le chef d'équipe à entrer dans son bureau où, à l'issue d'une discussion "calme", l'agent de maîtrise aurait "reconnu" ne pas avoir "respecté la règlementation".
Les neuf salariés ont en outre été condamnés à verser 8.390 euros solidairement à la partie civile au titre du préjudice matériel et moral.
"Un jugement inique et révoltant. Il n'y a eu aucune violence", a réagi Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT, présent vendredi à la cour d'appel. "C'est une condamnation politique qui vise à condamner des militants syndicalistes qui passent leur vie à défendre les intérêts des salariés", a-t-il encore indiqué à l'AFP, estimant que "dans les usines de PSA, la direction mène une véritable guerre aux militants qui dénoncent sa politique".
Au moins six des personnes condamnées se sont pourvues en cassation, a-t-il indiqué à l'AFP.
"Même s'il y a eu réduction de la peine prononcée, on est sur un délit de violences volontaires, ce qui était le point de droit le plus important à mes yeux", s'est satisfaite de son côté Me Hélène Clamagirand qui défendait la partie civile.
Après les faits, les neuf salariés avaient fait l'objet de procédures disciplinaires mais les licenciements avaient été invalidés par l'inspection du travail. Chacun d'entre eux avaient en revanche été mis à pied entre quatre et huit jours.
