Titres de séjour: la justice retoque le téléservice obligatoire dans l'Essonne et les Yvelines

Publié le
Écrit par Tom Rousset .

Ce vendredi le tribunal administratif de Versailles a retoqué l'emploi du téléservice obligatoire dans les départements des Yvelines et de l'Essonne

Le tribunal administratif de Versailles a imposé vendredi aux préfectures de l'Essonne et des Yvelines de prévoir une alternative aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers cherchant à obtenir des titres de séjour, en application d'une récente décision du Conseil d'Etat.

Le tribunal a "partiellement annulé les décisions de ces préfets rendant obligatoire, de manière indifférenciée, l'emploi d'un téléservice de prise de rendez-vous et de dépôt de pièces pour la présentation et le traitement des demandes de titres de séjour et de naturalisation", a-t-il indiqué dans un communiqué envoyé à l'AFP.

Demande de mise en place d'une notification des jugements dans un délai délai de deux mois 

Il a par ailleurs "enjoint" à ces préfectures de "mettre en place, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ses jugements, une modalité alternative à la prise de rendez-vous par voie électronique".

Le tribunal administratif de Versailles a expliqué avoir ainsi suivi l'avis du Conseil d'Etat qui avait imposé en juin au gouvernement de trouver une "solution de substitution" aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers.

Source: AFP 

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