Petits patrons, commerçants, professions libérales ou auto-entrepreneurs ce papier est pour vous. Tout (ou presque) ce que vous avez toujours voulu savoir sur les aides gouvernementales pour surmonter la crise...Sans jamais vraiment savoir à qui vous adresser !
Dans les Pays de la Loire comme partout ailleurs, les chefs de petites entreprises, qu'ils soient auto-entrepreneurs, ou exerçant en profession libérale, s'arrachent les cheveux pour savoir s'ils ont droit ou non à la fameuse prime de 1500 euros annoncée par Muriel Pénicaud. Pas simple de savoir si on coche toutes les cases...
Pour Kevin, jeune charpentier ébéniste à son compte, la problématique est cruciale. Il s'est lancé il y a 7 mois dans l'auto-entreprise.
"Quand on crée une boîte sous le statut d'autoentrepreneur, on a aucune formation juridique, et évidemment pas de comptable...
En ce moment, c'est très particulier et très flou pour moi ! En fait je ne suis pas vraiment indépendant puisque je dépends de commanditaires qui m'appellent pour des chantiers. Je pourrais travailler, je ne suis pas en fermeture administrative mais les particuliers et les entreprises pour qui je travaille ont suspendu leurs activités. Du coup je suis un peu perdu".
Pour vivre, Kevin touche une allocation de compensation-chômage pôle-emploi de 700 euros.
Malgré un chiffre d'affaire à zéro. Ses charges courent et notamment son assurance décennale, une garantie en cas de pépin sur un chantier. 500 euros par mois dont il doit toujours s'acquitter.
Comme beaucoup d'auto-entrepreneurs, il se demande s'il aura droit à la fameuse prime !
La bonne nouvelle pour Kevin, c'est Didier Bianchini, Administrateur général des Finances Publiques et Directeur de la fiscalité en Pays de la Loire qui l'apporte :
"Cette aide concerne toutes les entreprises qui ont moins de 10 salariés et qui ont fait l'objet d'un arrêté de fermeture administrative ou accusent une perte de chiffre d'affaires de 50% sur tout le mois de mars. Elle s'ajuste en fonction des chiffres d'affaires des demandeurs. Si par exemple votre chiffre d'affaire est de 800 euros par mois habituellement, vous recevrez 800 euros. Si les pertes équivalent à 1500 euros ou plus alors là l'entreprise touchera 1500 euros".
Quant à l'allocation chômage (dans le cas de Kevin) elle est plafonnée à 800 euros. Au-delà, elle ne peut pas se cumuler avec la prime... Mais en dessous oui !
1500 euros, une prime désormais reconduite !
Lorsque le dispositif a été mis en place, à partir du 30 mars, il n'était que ponctuel.La prime était censée être attribuée une fois, et une seule, par entité.
Cela a évolué depuis. Et le dispositif se met au diapason du confinement.
Mercredi, le 15 avril, le conseil des ministres a acté sa reconduction. Les demandes pourront donc être renouvelées au moins pour le mois d'avril.
"Le premier budget consacré à cette prime solidaire, le fonds de solidarité, était de 750 Millions d'euros, mais une deuxième loi de finances finances rectificative qui sera votée sous huit jours permettra de dégager 5,5 milliard d'euros supplémentaires pour soutenir l'économie".
Certains sont d'emblée persuadés qu'il n'y ont pas droit. C'est le cas des orthophonistes, ou encore des avocats, des assistantes-maternelles, des livreurs à vélo, des agriculteurs... "mais en fait le panel des entreprises qui y ont droit est très large" précise encore Didier Bianchini.
Il poursuit, "d'ailleurs, en Pays de la Loire, le 15 avril dernier, pour le seul mois de mars, 30 012 "primes" ont été payées aux entrepreneurs qui en faisaient la demande. cela représente 39 760 352 1 325 millions d'euros pour un ticket moyen d'une valeur de 1322 euros"
Didier Bianchini en a bien conscience, ce ne sont pas ces sommes qui permettront de sortir de l'ornière des entreprises fragiles qui sont pour certaines déjà au bord de la faillite. "C'est vraiment une aide pour les gens qui ont des petits revenus et qui du jour au lendemain, se retrouvent sans rien".
Tout le monde ne joue pas le jeu...
La problématique est autrement plus délicate pour les entreprises comptant plus de 10 salariés, et tous ceux qui ne rentrent pas dans les critères d'attribution de la prime solidaire.Isabelle est expert-comptable, en ce moment, elle croule sous les appels de patrons en détresse qui se sentent couler.
"En ce moment, on fait beaucoup de "social", on rassure, on monte des dossiers de financement pour les aider, on appelle les banques pour qu'elles donnent leur accord afin que les entreprises puissent bénéficier du prêt à taux zéro pour payer les salaires et financer le chômage partiel... mais c'est très compliqué surtout pour les entreprises qui n'ont pas de trésorerie".
Pour ces entreprises, le gouvernement a lancé un PGE, un prêt garanti par la Banque Publique d'Investissement, qui permet sans avoir à payer d'intérêt, de contracter un crédit.
Cet argent peut permettre d’avancer le chomage partiel ou les salaires. Tout cela pour éviter de puiser dans la trésorerie.
Mais il faut, pour obtenir ce crédit, avoir l'accord d'une banque. Et certaines ont parfois des demandes absurdes, Isabelle cite un exemple parmi d'autres. "on m'a demandé de fournir un prévisionnel pour les trois ans à venir pour un de mes clients...si certaines banques ont bien pris la mesure de la situation ce n'est pas le cas de toutes".
Et il en va de même pour les assurances. Certains reports de prélèvements ne sont pas systématiquement acquis. C'est d'ailleurs le cas de Kevin cité au début de cet article.
BON À SAVOIR
►Pour toute les questions relatives à l'obtention de la prime solidaire, ne pas hésiter à aller sur ce site mis en place par le Ministère des finances
►Pour sa part, la Région Pays de la Loire ouvre l'accès à une prime complémentaire de 2 000 € qui est réservée aux entreprises déjà bénéficiaires de la prime de 1 500 € mais uniquement si elles ont au moins un salarié. Sous certaines conditions, le décret du 16 avril 2020 permet de porter le montant de cette prime complémentaire à 3 500 € et même dans certains cas à 5 000 €.
►L’Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire lance une action permettant à une entreprise (qui n’a pas d’expert-comptable) de rentrer en contact avec un Expert-Comptable de son département dans les 24h suivant la réception de son mail à l’adresse sos.covid19@ordec.fr et d’être aiguillée sur ses interrogations comptables, fiscales, sociales ou juridiques en application des mesures gouvernementales.
