Loire-Atlantique : l'État ne financera plus les consultations familiales ordonnées par les juges, le président du Conseil départemental est en colère

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Écrit par Christophe Turgis

Le ministère de la Justice transfère aux départements le financement des consultations familiales demandées par les juges. En Loire-Atlantique, Michel Ménard le président du Conseil départemental s'insurge contre cette décision. Selon lui, l'État se défausse sur les collectivités territoriales.

Michel Ménard le président du Conseil départemental de Loire-Atlantique est en colère après le ministre de la Justice.

Le ministère vient d'avertir les collectivités départementales qu'il ne financera plus les mesures de consultation familiale. "Ces consultations regroupent les thérapies familiales, les médiations familiales et les visites médicalisées, essentielles à la protection des enfants lors de violences intrafamiliales ou de conflits familiaux".

"Le ministère demande dorénavant aux départements de les financer sans prévoir de compensation financière" s'agace Michel Ménard.

Et le président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique de rappeler l'engagement des départements pour la protection de l'enfance.

"En Loire-Atlantique, nous augmentons notre budget destiné à la protection de l'enfance de 161 millions d'euros à 179 millions d'euros, c'est 12% d'augmentation. Une loi vient d'être votée pour l'accompagnement des jeunes majeurs jusqu'à 25 ans et sans avertissement, le ministère de la Justice pour faire des économie se défausse sur nous sans concertation".

Une gestion comptable au détriment des plus vulnérables

Le ministère ne donne aucun chiffre sur la charge qui va échoir aux conseils départementaux. "L'État ne prévoit aucune compensation. Comme c'était l'État qui payait, nous n'avons pas les chiffres. Le ministère de la Justice a prévenu les Cours d'Appel que dès 2022 il ne payerait plus ces consultations".

Le département de Loire-Atlantique suit 6000 jeunes, dont 3200 restent au domicile des parents et 2800 sont placés en famille d'accueil.

Vingt-trois départements de gauche se sont concertés pour protester. "Je pense que d'autres vont nous rejoindre, il va y avoir une réaction de l'Assemblée des départements de France parce que c'est une mesure qui n'est pas acceptable". Michel Ménard dénonce une gestion purement comptable, "qui remet en cause la protection des plus vulnérables. Elle manifeste le souhait du ministre de prolonger les politiques d’austérité et de réduction des services publics, ce qui nous inquiète au plus haut point".

Liste des Départements signataires :

  • Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
  • Fabien Bazin, Président du Conseil départemental de la Nièvre
  • Sophie Borderie, Présidente du Conseil départemental du Lot-et-Garonne
  • Philippe Bouty, Président du Conseil départemental de la Charente
  • Christian Coail, Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor
  • Xavier Fortinon, Président du Conseil départemental des Landes
  • Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil départemental de la Gironde
  • Anne Hidalgo, Maire de Paris
  • Chaynesse Khirouni, Présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  • Yves Krattinger, Président du Conseil départemental de la Haute-Saône
  • Jean-Claude Leblois, Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
  • Jean-Claude Leroy, Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
  • Hermeline Malherbe, Présidente du Conseil départemental de Pyrénées-Orientales
  • Michel Ménard, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique
  • Georges Méric, Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
  • Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental de l'Hérault
  • Sophie Pantel, Présidente du Conseil départemental de la Lozère
  • Germinal Peiro, Président du Conseil départemental de la Dordogne
  • Christophe Ramond, Président du Conseil départemental du Tarn
  • Serge Rigal, Président du Conseil départemental du Lot
  • Hélène Sandragné, Présidente du Conseil départemental de l’Aud
  •  Christine Tequi, Présidente du Conseil départemental de l’Ariège
  • Michel Weill, Président du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne