Ce 26 mars, le tribunal administratif de Nantes rendra sa décision concernant l'arrêté anti-pesticides du maire de La Montagne (Loire-Atlantique) qui interdit les "déchets de produits phytosanitaires" hors des parcelles traitées, a-t-on appris ce 23 mars auprès de la mairie de cette commune.
La justice donnera-t-elle raison à l'arrêté anti-pesticide pris le 11 janvier 2021 par la commune de La Montagne, dans le pays de Retz ? Une nouvelle audience de référé (procédure d'urgence, NDLR) s'est tenue ce mardi 23 mars pour suspendre l'arrêté, et le délibéré sera rendu le 26 mars, a indiqué Alain Moinard, adjoint de cette commune de 6 300 habitants située à l'ouest de Nantes.
"Si l'arrêté n'est pas suspendu vendredi, ce sera une victoire de plus", a confié l'élu à l'Agence France Presse. Alain Moinard souligne que le juge des référés s'était prononcé une première fois (procédure de référé-liberté, ndlr) contre la suspension de cet arrêté le 5 mars, après un recours de la préfecture.
L'article 3 de cet arrêté municipal précise que "tout rejet de produits phytopharmaceutiques hors de la propriété à laquelle ils sont destinés constitue un dépôt de déchets et est interdit".
"Ce débat est complexe et pose une question juridique nouvelle, a déclaré à l'AFP Arnaud Gossement, avocat de la commune. Si j'ai le sentiment qu'il n'y a pas de débat sur le fait que le résidu de pesticides peut être considéré comme un déchet, au vu de la jurisprudence européenne, une question se pose pour le droit d'intervention du maire sur ces déchets", a-t-il poursuivi.
"J'ai la conviction que la police spéciale du maire sur les déchets peut se cumuler à celle de l'État sur les produits phytopharmaceutiques et non s'effacer devant elle", a-t-il expliqué. L'affaire devrait être examinée sur le fond dans quelques mois. Selon le collectif des maires anti-pesticides, Grenoble et dix communes d'Île-de-France ont pris un arrêté similaire à celui de La Montagne.
Avant tout une affaire d'État
Dans une décision du 31 décembre 2020, le Conseil d'État avait définitivement estimé que les maires n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes. Cette décision relève avant tout des prérogatives de l'État.
Cette décision intervenait après un vaste débat sur l'usage des pesticides qui avait démarré au printemps 2019 lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, avait pris un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 m de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel". Plusieurs dizaines de communes avaient ensuite pris des arrêtés similaires, invalidés ensuite par la justice.
