Un jeune de Saint-Etienne-du-Bois, en Vendée, a été condamné pour avoir tenté, dans la nuit du 20 au 21 avril 2024, de semer les gendarmes de la brigade de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu en Loire-Atlantique, au volant de sa voiturette électrique sans permis.
Ce jeune Vendéen de 24 ans avait intrigué les militaires ce soir-là car il s'était engagé en marche arrière et en sens interdit dans une rue de Legé, Loire-Atlantique. Autre point, sa voiturette sans permis était "en très mauvais état".
Mais la course-poursuite n'avait pas duré. "Faire un refus d'obtempérer avec une voiturette sans permis... eh bien bon courage", a en effet raillé la présidente du tribunal correctionnel de Nantes. "A 30 km/h, vous auriez peut-être pu semer les gendarmes s'ils avaient été à vélo, et encore...".
Les troubles de l'élocution de ce jeune Vendéen de 24 ans et sa certaine "euphorie avaient alors incité les gendarmes de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu à approfondir leur contrôle.
Le jeune homme avait effectivement 1,02 g d'alcool par litre de sang, il avait consommé de la cocaïne "une semaine plus tôt" et était porteur d'un "couteau artisanal", d'un autre avec tire-bouchon et d'un "gros cutter".
"C'était toutes les conneries à ne pas faire en même temps", a convenu ce mardi le principal intéressé, qui n'a jamais eu le permis de conduire.
Cette nuit-là, il avait en fait pris peur : son casier judiciaire portait trace de cinq mentions, avec notamment une condamnation au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne (Vendée) par le biais d'une composition pénale pour usage de stupéfiants et d'une autre à La Roche-sur-Yon pour conduite en état d'ivresse.
Le parquet a donc mis à exécution une précédente peine de prison ferme qui n'avait pas encore été purgée, à l'occasion de son déferrement : il est sorti de cette première incarcération le 19 juillet 2024.
Son contrôle judiciaire n'a pas non plus été exemplaire : le travailleur social chargé de le suivre avait "refusé" de prendre en compte l'attestation du Centre de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Challans qu'il lui avait présentée car "deux marques de ruban correcteur" et deux "ajouts manuscrits" se repéraient.
"Il faut absolument le surveiller a tout prix"
Depuis ce refus d'obtempérer rapidement avorté, le prévenu a "tout arrêté", a cessé de voir ses "mauvaises fréquentations" et est déterminé à "ne plus faire le con" : suivi par la Mission locale du Pays yonnais, ce titulaire d'un CAP Plaquiste "cherche du boulot dans tous les domaines possibles". "Je me suis inscrit dans les boîtes d'intérim, mais pour l'instant je ne trouve rien", a-t-il soufflé.
Pour ces faits "graves" et "pas admissibles", le procureur de la République avait requis huit mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans, comprenant une obligation de travail et de soins. "Il faut absolument le surveiller à tout prix", avait justifié le représentant du ministère public.
Le magistrat avait aussi demandé aux juges de condamner le jeune Vendéen à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, assorti d'une interdiction de conduire tout véhicule à moteur et de détenir une arme pendant deux années.
Pour le refus d'obtempérer, un délit spécifique qui nécessite une peine distincte, il avait demandé 60 jours-amende à 10 € ; soit une amende de 600 € à régler sous deux mois, sans quoi les jours non payés auraient pu être purgés en prison.
Le procureur de la République avait aussi requis une amende supplémentaire de 200 € pour une contravention connexe et la confiscation de sa Microcar et de ses "armes". "Il faut sanctionner monsieur au portefeuille pour qu'il comprenne", avait déclaré le magistrat.
L'avocate de la défense avait elle sollicité l'indulgence des juges pour cette infraction "affligeante" de refus d'obtempérer au volant d'une "voiturette électrique bridée". Elle avait demandé à ce qu'ils lui restituent le couteau artisanal qui était "un leg de son grand-père".
Le prévenu a finalement écopé de quatre mois de prison ferme, qui pourront être purgés à l'aide d'un bracelet électronique, et devra se plier à une obligation de travailler et de soigner ses addictions.
Pour le refus d'obtempérer, il devra accomplir deux semaines de travail d'intérêt général (TIG) au profit d'une association ou d'une collectivité, sans quoi il risquerait de purger trois mois d'emprisonnement.
Le jeune Vendéen devra aussi payer une amende de 100 € au Trésor public pour sa contravention connexe et sera soumis à une interdiction de port d'arme pendant deux ans. Sa Microcar lui a été confisquée mais le couteau à "manche doré" qui lui avait été donné par son grand-père lui a été restitué.
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