Le jeudi 9 juin 2022, le Parquet a annoncé dans un communiqué de presse faire partiellement appel de la décision prise par le tribunal d'Angers le 31 mai dernier.
C'est un nouvel épisode du procès du balcon effondré à Angers. Le ministère public, aussi appelé parquet, a décidé de relever appel de la relaxe concernant le conducteur de travaux et le maître d'œuvre de l'entreprise qui a construit le bâtiment.
Un dossier réexaminé en 2023
Cela signifie donc que le dossier, et le cas de ces deux prévenus, sera partiellement réexaminé par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel d'Angers, dans le courant de l'année 2023.
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Le 31 mai 2022 dernier, le tribunal correctionnel rendait son délibéré, avec notamment des condamnations à des amendes ainsi qu'à des peines de prison avec sursis pour le chef de l'entreprise de construction, le chef de chantier et le contrôleur technique.
Un appel sur la relaxe du chef de chantier et du maître d'œuvre
Mais le conducteur de travaux ainsi que le maître d'œuvre avaient, quant à eux, été relaxés, et leurs fautes qualifiées de fautes simples, entraînant une simple responsabilité civile sans aucune conséquence légale.
Une décision éphémère donc avec cet appel qui permettra au tribunal de réexaminer l'implication de ces deux personnes dans le drame du balcon effondré.
Pour rappel, dans la soirée du 15 octobre 2016, 4 jeunes adultes ont perdu la vie et 14 autres ont été blessés à cause de l'effondrement d'un balcon au 4e étage, dans la rue Maillé, à Angers.
