Après l'affaire Lactalis, la réforme du secteur agroalimentaire en débat à l'Assemblée mardi

Les Etats généraux de l'alimentation terminés, il est temps pour les députés de discuter, puis de voter. Au programme, rémunération des agriculteurs, promotion de l'agriculture saine et durable mais aussi encadrement des géants de l'agroalimentaire. 

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Les répercussions politiques de Lactalis ne font que commencer. Ce mardi, les députés vont débattre autour du projet de loi sur l'agriculture. Nombres d'amendements ont été déposés. Et si des mesures favorables sont sur la table pour les agriculteurs, les entreprises de l'agroalimentaire, elles, ont du soucis à se faire. 

"En commission, les députés ont prévu la publication obligatoire des sanctions pour pratiques commerciales déloyales ("name and shame") ou des sanctions accrues des groupes agro-alimentaires ne publiant pas leurs comptes annuels, après les cas Lactalis ou Bigard" rapporte l'AFP.


Dès lors où il incombe au responsable de l'entreprise de fournir un certain nombre de détails et que ceux-ci n'ont pas été fournis, nous allons y remédier à travers la loi", insistait Stéphane Travert, ministre de l'agriculture en février.

En effet, l'entreprise mayennaise produisant du lait infantile n'avait pas transmis les résultats d'autocontrôles pourtant positifs à la salmonelle de son usine de Craon, lors des dernières inspections des services sanitaires. Désormais, elle sera dans l'obligation de les déclarer.

"Tout ce qui concerne le produit était déjà encadré mais tout ce qui va concerner l'environnement du produit le sera aussi".


Le "name and shame", c'est la nouvelle arme du gouvernement pour réguler le commerce ou faire appliquer la loi. Nommer, désigner et faire honte, la formule peut paraître violente mais il s'agit en fait de révéler à l'opinion publique des manquements. Dans le cas de l'agroalimentaire, les manquements pourront être sanitaires, financiers ou déclaratifs. 

Cette mesure pourrait permettre, par plus de transparence, de provoquer certaines prises de conscience. 

La Grande Bretagne l'a expérimentée cette année. 10 000 entreprises britanniques qui comptent plus de 250 salariés ont dû rendre publics leurs salaires, peut-on lire sur Franceinfo. Cela a permis de se rendre compte qu'en moyenne les hommes gagnent 12% de plus que les femmes.  Les entreprises aux résultats les moins flamboyants ont été révélés à la presse.

 


 

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