Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté un facteur de Sillé-le-Guillaume, dans la Sarthe, qui contestait la sanction qui lui a été infligée le 9 juillet 2024 par La Poste après avoir été contrôlé en état d'ivresse "à l'issue de sa tournée".
Le 9 juillet 2024, le directeur du niveau opérationnel de déconcentration Anjou Maine de la Poste prononçait une "exclusion temporaire" de deux ans pour cet agent de la plateforme de distribution de Sillé-le-Guillaume.
Ce dernier avait en fait "fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré positif à hauteur de 0,22 mg d'alcool par litre d'air expiré" le 8 mars 2024, relate le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance en date du 29 août 2024 qui vient d'être rendue publique.
Le facteur s'octroyait d'ailleurs régulièrement une "pause sur le temps de travail dans un débit de boissons avec le véhicule et le vêtement signé La Poste", explique le magistrat.
Une perte de revenus et une carrière impactée
Le facteur, en poste depuis 36 ans, avait saisi la justice après être passé en conseil de discipline le 20 juin 2024 : cette exclusion va entraîner "une perte de revenus" et va l'empêcher de "bénéficier du dispositif "Temps partiel aménagé senior" programmé pour la fin de l'année 2024" s'inquiétait-il.
"Ces faits n'ont porté aucune atteinte à l'image de la Poste", assurait par ailleurs le facteur. "Le relevé [d'alcoolémie], effectué par une personne non formée à contrôle, a révélé un taux inférieur au taux légal".
"Le juge des référés (…) peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision (...) lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision", commence par rappeler de façon générale le juge des référés.
Mais, dans ce cas précis, "la sanction infligée (…) n'apparait pas disproportionnée" et "aucun des autres moyens invoqués (…) n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée", tranche le magistrat nantais.
D'autant plus que le requérant utilisait "un véhicule terrestre à moteur dans un état d'imprégnation alcoolique" et que "cette pratique a déjà donné lieu à de précédentes sanctions" par le passé.
Le facteur a donc été débouté, mais il ne lui est pas "interdit d'effectuer une activité rémunératrice" pendant son exclusion de deux ans, positive La Poste.
Le tribunal administratif de Nantes réexaminera la légalité de cette sanction par le biais d'une formation collégiale de trois juges, mais désormais pas avant 18 mois à deux ans.
Si le requérant obtenait gain de cause, alors il serait en droit d'introduire un nouveau recours pour demander des dédommagements à son employeur.
Avec PressPepper
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