Le juge de l'exécution du tribunal de Nanterre a ordonné au groupe propriétaire de Fralib de respecter la décision de justice du 28 février 2013. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait condamné Unilever à refaire le plan social. Le groupe a décidé d'exécuter cette décision.
Dans son jugement le juge d'exécution de Nanterre ordonne d'exécuter l'injonction faite à Fralib en février dernier par la cour d'appel d'Aix-en-Provence de reprendre
à son début la procédure d'information et consultation du comité d'entreprise (CE) et de présenter un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) concernant l'ensemble des salariés du site Gemenos.
Le juge a fixé à 3000 euros par jour de retard si Unilever ne s'exécute pas les huit jours après la notification de cette décision. Et à défaut d'exécution dans un délai de 15 jours, l'astreinte passera à 10 000 euros par jour.
A noter que c'est la troisième annulation du PSE depuis septembre 2010, date de l'annonce de la fermeture du site de Gémenos dans les Bouches du Rhône qui employait 183 salariés. Une centaine d'entre eux ont quitté l'entreprise dans le cadre des plans sociaux précédents qui ont été annulés.
Aujourd'hui, 77 salariés ont créé une coopérative ouvrière et veulent reprendre la production de thé Eléphant et lancer une production de sachets d'infusions et de plantes médicinales.
Réaction du groupe Unilever
Suite à ce jugement Unilever a décidé de représenter un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi. Voici ce que Frédéric Faure, Président de Fralib précise dans un communiqué :"« Nous prenons acte de cette décision, et comme nous l’avons déjà dit, nous allons entamer une dernière procédure dans le cadre de la nouvelle loi. Un nouveau comité d’entreprise vient d’être mis en place le 15 octobre et nous sommes enfin en mesure d’avancer, en tenant compte du fait que bon nombre de salariés ont déjà tourné la page avec une solution d’emploi et une indemnisation".
Le Président de Fralib poursuit en rappelant que le site de Gémenos est définitivement fermé depuis le 5 septembre 2012 et que la Cour de Cassation a définitivement validé la procédure de fermeture, Fralib, qui vient de mettre en place un nouveau Comité d’Entreprise, le 15 octobre, va pouvoir engager une dernière procédure comme déjà annoncé, dans le cadre de la nouvelle loi du 14 juin 2013 dite loi sur la sécurisation de l'emploi issue de l’ANI.
Réactions des salariés
"C'est la preuve qu'Unilever n'a pas appliqué l'arrêt du 28 février, cette décision nous satisfait pleinement", a réagi Gérard Cazorla, syndicaliste de Fralib, joint par l'AFP. "Maintenant on va faire valoir les droits des 77 salariés qui devraient travailler chez Fralib au lieu de pointer à Pôle emploi", a-t-il ajouté, précisant que sur ces salariés, 15 sont des travailleurs protégés qui n'ont pas été licenciés.Les salariés espèrent également qu'Unilever sera dans de meilleurs dispositions par rapport à leur projet de scop. Ils attendent du groupe qu'il leur donne des volumes à traiter pour que leur projet puisse faire travailler une centaine de personnes.
