Alpes-Maritimes-Alpes de Haute-Provence : La Charte du Parc national du Mercantour validée par l'Etat

Les chartes des parcs nationaux du Mercantour, des Pyrénées et des Ecrins,, qui permettront notamment d'en préserver les paysages et la biodiversité, viennent d'être approuvées par Delphine Batho, la Ministre de l'Écologie

Le Premier Ministre et la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ont approuvé la Charte du Parc national du Mercantour le 28 décembre 2012. Les 28 communes du territoire du parc seront appelées à se prononcer sur leur adhésion à la Charte lors du premier semestre 2013. Une nouvelle ère s'ouvre pour le parc national du Mercantour, vers une meilleure synergie entre la protection du coeur et le développement durable de son aire d'adhésion d'une part et vers un nouveau mode de relation de l'établissement public du parc avec les acteurs du territoire, d'autre part.


Créé en 1979, le parc national du Mercantour (Alpes-Maritimes et de Haute-Provence) est l'un des plus sauvages de France, avec la présence de loups.

L'approbation de la Charte vient consacrer 4 années intenses d'une concertation sans précédent conduite par le Parc national avec les acteurs locaux, au premier rang desquels figurent les 28 communes du parc, pour la construction de cet ambitieux projet valorisant un territoire d'exception. Le projet de Charte avait été adopté par le Conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour le 19 juillet 2011. Depuis, il a franchi avec succès toutes les étapes de consultation locale et nationale, jusqu'au Conseil d'Etat, étape ultime avant la signature du décret n°2012-1541 du 28 décembre 2012. Les 28 communes du territoire du parc national seront prochainement saisies par le préfet de région et disposeront d'un délai de 4 mois pour délibérer sur leur adhésion à la Charte. A l'issue de la décision d'adhésion prise par chacun des 28 conseils municipaux, le périmètre du parc national sera alors défini à la fois par le coeur (l'ancienne « zone centrale », dont les limites n'ont pas été et ne seront pas modifiées) et par le territoire de l'ensemble des communes adhérentes. La mise en oeuvre de la Charte porte sur une période de 15 ans, au moyen notamment de conventions pluriannuelles qui seront proposées aux communes ayant adhéré. Une nouvelle période s'ouvre donc pour le Parc. La Charte confirme et amplifie un nouveau mode de relation entre l'établissement public et les acteurs de son territoire, davantage construite sur une base partenariale et contractuelle. La portée de la Charte est bien distincte et spécifique en coeur et en aire d'adhésion : une réglementation explicite et plus transparente pour le coeur, sur la base d'objectifs de protection clarifiés. Des actions de développement durable pour l'aire d'adhésion, avec des projets menés en partenariat entre le Parc et les communes et acteurs locaux : ces derniers pourront valoriser leur activité ou leurs produits en s'appuyant sur l'image et la notoriété apportées par le Parc national.

 

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