Décret et consultation publique en cours, pour plus réglementer les bateaux publicitaires

Durant l'été 2021, de nombreux habitants et touristes azuréens se sont indignés de voir passer une embarcation qui naviguait le long de la Côte d'Azur et qui diffusait des publicités. Ce grand écran flottant devrait prochainement connaitre de nouvelles règles.

Un bateau avec un énorme panneau publicitaire crée la polémique en Côte d'Azur. Est-ce légal de faire de la pub ainsi ? Qu'en pensent les habitants ?

Quand en 2021, ce navire paradait au large de Cannes notamment, la polémique ne tardait pas. Jugez plutôt, un catamaran avec sur son pont un écran de 32 m2 pour diffuser des publicités et des messages de prévention. 

Une pratique commerciale, jugée, agressive et polluante par certains élus, alors qu’en avril de la même année, l’Assemblée Nationale avait voté l’interdiction des avions publicitaires. Ces petits aéronefs tractant des banderoles. 

C'est la préfecture maritime qui avait alors sollicité le ministère de la Transition écologique et solidaire. Le But ? Fixer dans le cadre de la loi Climat et résilience une réglementation sur ces embarcations.

Opposée à cette activité, Greenpeace Nice avait aussi lancé à destination du ministère et de la préfecture, une pétition, qui a cette heure recueille plus de 11 000 signatures. Une pétition dénonçant "un harcèlement publicitaire, une pollution visuelle réelle et agressive imposée à tous".

Vers un décret

Le projet de décret est actuellement en cours. Son objet sera "d'interdire en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, d’une part, la publicité lumineuse et, d’autre part, la publicité non lumineuse dont la surface cumulée est supérieure à 8 m², tout en ouvrant les exceptions nécessaires à la poursuite d’activités nautiques et à l’organisation d’évènements nautiques."

Il prévoit la modification de l’article R581-52 du Code de l’environnement en y insérant ces précisions :

"Cette interdiction ne s’applique pas aux marquages apposés sur la coque ou la voile des bateaux et navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur ainsi qu’à la publicité faite, durant les évènements nautiques, au profit des parraineurs desdits évènements. "

Le texte prévoit aussi que des "dérogations aux interdictions prévues par le présent article peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l’autorité de police.”

Votre avis ?

Ce projet de décret est à ce jour soumis à l’avis du public sur le site du gouvernement.

Chacun peut y donner son point de vue. Les commentaires vont tous dans le même sens, voici quelques extraits favorables au décret :

  • "Favorable au décret, en espérant que les exceptions ne deviennent pas la règle."
  • Faire de la publicité en mer me semble être une nouvelle source de pollution visuelle autant que matérielle (les supports finiront par polluer les fonds marins) … alors NON !"
  • Je ne comprends pas ce qui pourrait justifier la tolérance envers les publicités non lumineuses de moins de 8 m².

Au 27 avril, il n'y a que 17 contributions. 

En baie, de Cannes, une embarcation faite aussi des vagues : Canua Island et son navire festif. 

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