Une loi a été votée par le Parlement et impose de ne pas mettre de grillage dans les espaces naturels privés pour préserver la circulation de la faune sauvage. Les propriétaires qui ont "dégrillagé" sont maintenant autorisés à empêcher l'accès à leurs terres. Cette loi, fait grincer les dents : à Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes, un tiers du territoire est privé.
À Villeneuve-Loubet, une pétition en ligne circule pour s'attaquer à la privatisation de la nature et défendre le droit d'accès des promeneurs et joggers aux forêts privées ! Son objectif ? Dire non à l'interdiction de se promener dans la nature dans la commune et plus largement en France.
La commune des Alpes-Maritimes a une spécificité : un tiers du territoire est privé et 700 hectares - essentiellement des bois - appartiennent depuis 1732 à un seul propriétaire, qui est aujourd'hui le Marquis de Panisse-Passis.
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Des panneaux en limite de propriété depuis un mois
La mobilisation est née à la suite de l'entrée en vigueur de nouvelles lois parues en février 2023 (Loi 2023-54 et Article 226-4-3).
Elle interdit l'accès à des sentiers utilisés par de nombreux habitants depuis des dizaines d'années. Et du jour au lendemain, ces derniers ont découvert des panneaux en limite de propriété interdisant d'avancer dans leur promenade. Une loi saluée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohérence des territoires.
La loi désormais votée apporte une réponse équilibrée pour mettre fin à des années de dégradation de la nature par les grillages qui se sont multipliés. L’engrillagement impacte les paysages et provoque des ruptures de continuité écologique des espaces.
Il est pourtant essentiel que les espèces animales puissent se déplacer sans contrainte, d’autant plus dans un contexte de dérèglement climatique et d’atteinte aux habitats naturels avec un étalement urbain de plus en plus prégnant.
La loi votée apporte une réponse équilibrée pour mettre fin à des années de dégradation de la nature par les grillages qui se sont multipliés. L’engrillagement impacte les paysages et provoque des ruptures de continuité écologique des espaces. Il est pourtant essentiel que les espèces animales puissent se déplacer sans contraintes, d’autant plus dans un contexte de dérèglement climatique et d’atteinte aux habitats naturels avec un étalement urbain de plus en plus prégnant.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohérence des territoires.
Les propriétaires qui ont "dégrillagé" sont maintenant autorisés à empêcher l'accès à leurs terres, tout comme ceux qui n'avaient de grillage.
Et en France, le hic, c'est que 75 % des forêts sont privées.
"Ici, à Villeneuve-Loubet, On savait que c'était une propriété privée mais c'était fréquenté, et il était toléré de passer", déclare cette mère de famille venue faire du sport avec ses enfants. "On s'est baladé dans les forêts de Villeneuve, et des gardes forestiers nous ont dit qu'on ne pouvait pas passer car c'est une propriété privée" nous dit cet autre promeneur.
Passer outre relève d'une contravention de 5ᵉ classe, soit une amende de 750 euros.
Pas de remise en cause du droit de propriété
Les initiateurs de la pétition insistent sur le fait qu'ils ne remettent pas en question le droit de propriété.
Mais ils se sont rapprochés d’un député de l’Isère, Jérémie Iordanoff (EELV ), qui prend le sujet très au sérieux. Il a déposé un texte de loi pour que soit retiré du texte son volet pénal et pour faire plus largement réfléchir au droit d’accès à la nature dans sa circonscription, et dans le reste du pays.
Très belle mobilisation aujourd’hui au Col de Marcieu pour un libre accès à la Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse et pour un droit d’accès à la nature. C’est un sujet national que je porterai à l’Assemblée avec ma collègue @LisaBelluco. #droitalanature pic.twitter.com/MRzFv7BaNI
— Jérémie Iordanoff (@iordanoff) October 15, 2023
On est dans une situation qui n'a pas été prise en compte par le législateur. On touche à quelque chose qui est fondamental, restreindre la liberté d'aller et venir, un droit qui est garanti par la constitution. On ne peut pas y toucher de manière aussi légère.
Jérémie Iordanoff, député de l'Isère
À Villeneuve-Loubet, le maire dit regretter que la loi se fasse au détriment du public. Impossible de joindre le Marquis.
Pour l'heure, la pétition a été signée par 1.488 personnes. Toutes font valoir le droit des habitants à profiter pleinement du cadre unique naturel et le droit d'accéder librement à tout le territoire français.
