Aide aux migrants dans la vallée de la Roya : Cédric Herrou relaxé définitivement par la Cour de cassation

Après quatre ans de procédure judiciaire, la Cour de cassation a décidé de la relaxe définitive du militant pour l'aide au migrants Cédric Herrou. 

Cédric Herrou le 16 juin 2020.
Cédric Herrou le 16 juin 2020. © Loïc Blache FTV

Relaxe définitive pour Cédric Herrou. Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, le militant de la vallée de la Roya, devenu symbole de l'aide aux migrants en France, voit le bout du tunnel. La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 31 mars le pourvoi du parquet général de Lyon qui poursuivait Cédric Herrou pour avoir convoyé des migrants et organisé un camp d'accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.

"C'est une victoire mais le combat n'est pas fini", annonce Cédric Herrou à France 3 Côte d'Azur. 

Je n'avais pas besoin de cette décision pour savoir si ce que j'ai fait était juste ou non, poursuit-il, mais maintenant, on sait que ce n'est pas illégal,

Cédric Herrou, ce mercredi.

L'agriculteur de Breil-sur-Roya se dit soulagé de voir ce chapitre se terminer. Après "11 gardes à vue, 5 perquisitions, des milliers d'euros dépensés" pour sa défense, il va pouvoir reprendre son combat pour l'aide aux migrants, notamment à travers la communauté Emmaüs agricole qu'il a fondée en 2019. 

Pour son avocate, Me Sabrina Goldman, cette décision "met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou". Il avait d'abord été condamné à une amende en première instance puis à 4 mois de prison en appel en 2017. Me Patrick Spinosi, avocat à la Cour de l'agriculteur de 41 ans, précise que cette décision de la Cour de cassation est "très rare".

Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte.

Me Patrick Spinosi

Du procès à la modification d'une loi

Après un premier passage devant la Cour de cassation, Cédric Herrou avait saisi le Conseil constitutionnel à propos du "délit de solidarité". Cette démarche avait abouti à une décision des "Sages" en juillet 2018, qui consacrait "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Ainsi, le Parlement avait modifié la loi en protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au "séjour" et à la "circulation" des migrants - mais non à leur "entrée" sur le territoire - si elle est apportée "sans contrepartie" et "dans un but exclusivement humanitaire". 

Cela avait permis à la Cour de cassation d'annuler la condamnation de Cédric Herrou et de faire renvoyer l'affaire à Lyon où il avait été relaxé en mai 2020. Toutefois, le parquet fénéral avait formé un pourvoi en cassation. "Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", a estimé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans son arrêt.

Toutefois, Cédric Herrou n'en a pas fini avec la justice. Il reste mis en examen à Grasse après son interpellation du 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qui se rendaient à Marseille pour déposer leur demande d'asile.

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