La police française ne respecterait ni le droit français ni le droit international en reconduisant sommairement à la frontière italienne des mineurs étrangers, sans leur proposer de faire une demande d'asile, conclut un rapport de l'ONG Human Rights Watch.
Human Rights Watch (HRW) est une organisation non gouvernementale dont le siège est à New York. Sa mission : défendre les droits des individus partout dans le monde, dans le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Human Rights Watch mène des enquêtes, l'une d'elles concerne la situation des mineurs étrangers à la frontière franco-italienne. Sa conclusion est catégorique. De nombreuses expulsions ont lieu au poste-frontière situé entre Menton et Vintimille.
Chaque mois, la #police aux frontières française refoule sommairement des dizaines d’#enfants migrants non accompagnés #MNA vers l’Italie, allant souvent jusqu’à utiliser de fausses dates de naissance pour les expulser!
— HRW en français (@hrw_fr) May 5, 2021
Notre nouvelle enquête ?https://t.co/OJrcbN8Hae pic.twitter.com/VIGVNBZFPV
Or, les policiers italiens aux frontières n’acceptent pas les enfants non accompagnés, leurs homologues français devraient remettre ceux-ci aux autorités françaises de protection de l’enfance.
Les forces de l'ordre reconduisent des enfants et des adultes considérés comme étant entrés irrégulièrement en France au poste-frontière français sur le pont Saint-Louis, et elles leur ordonnent de le traverser jusqu’au poste- frontière italien.
Chaque mois, la police française expulse sommairement des dizaines d’enfants non accompagnés vers l’Italie, en violation du droit français et du droit international. Pour justifier ces expulsions, la police inscrit fréquemment sur les documents officiels des âges ou des dates de naissance différents de ceux déclarés par les enfants. Les autorités ont également expulsé sommairement des adultes, y compris des familles avec de jeunes enfants, sans leur indiquer qu’ils avaient le droit de demander l’asile en France.
Human Rights Watch rappelle que ces expulsions sont des violations du droit français et du droit international.
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Une enquête menée en novembre 2020
Dans son rapport, l'organisation non gouvernementale revient sur six entretiens menés avec des mineurs non accompagnés refoulés en Italie. Ils ont déclaré à la police avoir moins de 18 ans, certains ont justifié leur âge avec une pièce d'identité. Les autorités françaises auraient retenu des dates de naissance suggérant qu’ils avaient atteint l’âge adulte.
Mireille Damiano est avocate à Nice et lauréate du prix des droits de l'homme en 2020. Elle dénonce depuis plusieurs années les conditions de reconduite à la frontière des mineurs étrangers. Elle a pris la parole dans ce sens le 13 février dernier, lors d'une manifestation à Nice place Massena sur le sort des migrants.
Ceux qui arrivent à la frontière, ceux qui déclinent leur âge et qui sont mineurs, sont pour certains renvoyés en Italie. Pour d'autres, ils ont la chance d'être transporté dans un foyer où ils vont être évalués. Cependant, quelques jours après, les documents ou les évaluations sont remis en doute. Ils se retrouvent alors à la rue. C'est dramatique. Les services de police les attentent pour les renvoyer.
Mireille Damiano, du Syndicat des avocats de France, alerte sur la situation des migrants mineurs #Nice06 pic.twitter.com/x2RycDpNi2
— Grégory Leclerc (@GregLeclerc) February 13, 2021
Deux exemples sont mis en avant par HRW: deux Soudanais de 17 et 16 ans auraient été ainsi renvoyés avec de fausses dates de naissance inscrites par la police française leur donnant respectivement 27 et 20 ans.
La police aux frontières française n'a pas d'autorité légale pour déterminer qui est mineur et qui ne l'est pas. Au lieu de jugements hâtifs fondés sur l'apparence ou l'arbitraire, elle devrait orienter ces jeunes vers les autorités de protection de l'enfance pour qu'ils reçoivent une prise en charge adéquate.
Des témoignages recueillis par HRW jusqu'en avril 2021 auprès des bénévoles et humanitaires côté italien (Diacona Valdese, WeWorld, Kesha Niya) ont corroboré cette observation. Les pays d'origine des jeunes sont variés: Pakistan, Afghanistan, Somalie, Côte d'Ivoire, Soudan, Guinée et Tunisie.
La rétention dans des "unités modulaires" préfabriquées, bondées, sans eau ni nourriture
HRW met également en avant les conditions difficilement supportables de la rétention, dans des préfabriqués de la police aux frontières française.
Les personnes appréhendées le soir, y compris les enfants, sont souvent détenues la nuit dans l’une des trois unités préfabriquées, chacune de la taille d’un conteneur, avant d’être renvoyées en Italie le lendemain. Enfants et adultes ont confié avoir souvent faim et froid dans ces cellules. La promiscuité des lieux ne permet aucunement de respecter la distanciation sociale préconisée par les directives nationales de santé publique relatives au Covid-19. Les autorités françaises ne fournissent pas aux détenus de masques ou d’autres équipements de protection, ont précisé les enfants et les adultes interrogés.
Autre observation : certains enfants et adultes ont également déclaré que la police française ne leur avait pas restitué la totalité de leurs effets personnels avant de les expulser, notamment des documents, des téléphones portables contenant des coordonnées et, dans quelques cas, de l’argent.
Des conditions de détention difficiles selon le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative française, dans une décision du 23 avril, a jugé que les conditions de détention de ces préfabriqués étaient "susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine". Pour autant, elle estime que ce risque n'atteignait pas le seuil juridique requis pour ordonner leur fermeture immédiate.
Aujourd'hui j'ai un peu saturé de xénophobie d'État.
— ?Aragon? (@_castille) April 27, 2021
Et ce soir ça.
Ça me coupe tellement le souffle que je ne commenterai pas et ça vaut mieux pour mon casier judiciaire.https://t.co/HmqDKXKrpc
80 personnes refoulées chaque jour en moyenne à Menton
Selon les derniers chiffres officiels disponibles, 80 personnes en moyenne ont été quotidiennement refoulées à Menton début 2021, en application des contrôles rétablis par la France en 2015, année marquée par plusieurs attentats meurtriers.
Le département des Alpes-Maritimes indique pour sa part avoir accueilli plus de 7.500 jeunes étrangers se présentant comme mineurs isolés depuis 2017, obligeant l'administration à adapter en permanence ses dispositifs d'accueil et sachant que 80% ont rapidement plié bagage pour continuer leur périple ailleurs.
Contactée au sujet de ce rapport, la préfecture des Alpes-Maritimes n'a pas donné suite à notre appel.
