Cinq jours après les intempéries exceptionnelles qui ont dévasté l'arrière-pays niçois, le conseil des ministres a déclaré l'état de catastrophe naturelle pour 55 communes des Alpes-Maritimes. C'est le moment de préparer le dossier pour les assurances.
La tempête Alex a laissé derrière elle un champ de ruines dans le département des Alpes-Maritimes ce 2 octobre 2020.
Les infrastructures vitales comme les routes, les réseaux d'eau ou d'électricité sont détruites ou très endommagées. Idem pour les habitations de particuliers, certaines ont été englouties dans des cours d'eau en furie. D'autres ont été envahies d'eau et de boue suite à des glissements de terrain ou des rivières de pierre.
Les particuliers vont devoir procéder à l'élaboration des dossiers pour les assurances. L'état de catastrophe naturelle a été annoncé ce mercredi matin en conseil des ministres pour 55 communes, pour les phénomènes inondation, vague et submersion marine. L’arrêté de reconnaissance sera publié ce jeudi 8 octobre.
ℹ️ Suite aux #intempéries survenues dans les #AlpesMaritimes, le Premier Ministre a décidé le déclenchement de la procédure accélérée de reconnaissance de l'état de #catastrophe naturelle. L'arrêté de reconnaissance sera signé mercredi lors du prochain Conseil des ministres. pic.twitter.com/TdfK97TE91
— Sécurité Civile (@SecCivileFrance) October 5, 2020
De la souplesse
La date de dépôt des dossiers court à partir de la publication au Journal Officiel, ce qui prend en principe quelques jours. Le président de la Métropole Christian Estrosi demande à L'Etat de la souplesse dans ce cadre précis car les sinistrés rapatriés sur Nice ne peuvent accéder à leur maison faute d'axes routiers praticables.ifficile dans ce cas d'établir le bilan des pertes. La Maison pour l'Accueil des Victimes (MAV) apporte si nécessaire une aide juridique précieuse aux habitants de la Métropole.
Soutenir ceux qui ont tout perdu doit être notre priorité après la #TempêteAlex. Aussi je demande à l’État de la souplesse dans le dépôt des dossiers de catastrophe naturelle. La @MetropoleNCA apportera un soutien juridique à ceux qui en ont besoin pour constituer leur dossier.
— Christian Estrosi (@cestrosi) October 6, 2020
En pratique
Une fois l'état de catastrophe naturelle officialisé dans la zone où se trouvent vos biens par l'arrêté interministériel publié au Journal officiel, les particuliers disposent donc d'un délai de 10 jours pour déclarer un sinistre.Sachez que la garantie "catastrophes naturelles" est automatiquement prévue dans les contrats d’assurance multirisque habitation, vous êtes donc couvert contre les dégâts liés à la tempête Alex.Le régime légal des catastrophes naturelles est encadré par la loi du 13 juillet 1982.Aux termes de la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
Les démarches
Vous devez déclarer votre sinistre à votre assurance par tous moyens : téléphone, mail, sms, et cela dès que possible.#Inondations #AlpesMaritimes F.Lustman : «Les assureurs, qui sont au service des particuliers et des professionnels, prendront toutes les mesures qui s’imposent pour aider les sinistrés dans leurs déclarations et procéder à l’indemnisation des dommages dans les meilleurs délais.»
— FFA - assurance (@FFA_assurance) October 4, 2020
Il s'agit d'établir un état estimatif des pertes et si cela est possible, des factures ou des photos de ce qui a été perdu ou abîmé. Le plus souvent, c'est après une expertise que l'assureur proposera une indemnisation, en principe, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous lui avez remis l’état estimatif des dommages et pertes subis. Une franchise reste toujours à la charge de l'assuré. Son montant est de 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
Les fonds Barnier
En visite dans les Alpes-Maritimes dans les zones sinistrées, le chef de l'Etat Emmanuel Macron a indiqué que les sinistrés pourraient bénéficier du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM que l'on appelle plus souvent les "Fonds Barnier " créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995).
Les particuliers dont la propriété est exposée à un risque menaçant gravement des vies humaines peuvent ainsi vendre leur bien à l'Etat. L’expropriation causée par une catastrophe naturelle permet de bénéficier de cette subvention et de se reloger.
