Le tribunal de police de Nice a relaxé ce 24 juin l'ex-proviseur de l'institution privée. La justice n'aura donc pas même retenu les accusations d'outrage sexiste à son encontre. L'affaire était née de lettres anonymes en 2022, et avait abouti à son licenciement.
Près de deux ans de procédure, et finalement, aucune charge retenue.
L'ancien proviseur du lycée catholique privé Sasserno à Nice (Alpes-Maritimes) a finalement été relaxé ce lundi après-midi par le tribunal de police. Après l'abandon des poursuites pour agressions sexuelles et harcèlement, il avait comparu pour outrage sexiste le 23 mai dernier. Il encourait une amende de 1 500 euros, mais le tribunal l'a finalement relaxé de toutes les charges.
Au moment de rendre sa décision, le président a évoqué "une addition de déclarations pas concordantes", des "faits peu étayés, des propos pas assez précis".
Les paroles du proviseur ont été désagréables, les formulations déplacées, mais je n'y vois pas un outrage qualifié de sexiste.
Le président du tribunallors du délibéré
Cette décision de justice est accueillie avec "une immense satisfaction, mais aussi une grande amertume" par Philippe Soussi. L'avocat qui défend l'ancien proviseur depuis le début de cette affaire n'a eu de cesse de dénoncer "un coup monté, une cabale" contre son client.
De son côté, l'avocat de l'institution Sasserno qui s'était portée partie civile, Me Philippe Sanseverino, estime que cette relaxe a été obtenue "grâce à des éléments procéduraux, la difficulté d'obtenir des preuves. Il est difficile de témoigner contre son supérieur hiérarchique".
Dénonciations anonymes
L'affaire était née à l'automne 2022 après plusieurs lettres de dénonciation, pour la plupart anonymes, visant trois personnes de l'équipe éducative de l'établissement, dont le proviseur. Ces accusations portaient sur de supposés propos à caractère sexuel, et des faits présumés de harcèlement sexuel, notamment lors d'un évènement avec des élèves du BTS hébergé par l'établissement.
La justice avait ouvert une enquête à la mi-octobre. Les investigations avaient mené en septembre 2023 à l'abandon des poursuites pour des faits délictuels.
Mais le diocèse de Nice, dont dépend le lycée Sasserno, n'avait pas attendu les conclusions de la justice pour sanctionner le proviseur. Après une enquête menée en interne, l'intéressé avait été mis à pied avant d'être purement et simplement licencié en avril 2023. La Direction diocésaine de l'enseignement catholique avait alors diffusé un communiqué public évoquant des "fautes graves".
"Une affaire qui fait peur", selon son avocat
Le ministère public dispose de 10 jours pour faire appel de la relaxe prononcée par le tribunal de police. Si tel n'est pas le cas, autrement dit si la relaxe devient définitive, Me Philippe Soussi annonce d'ores et déjà l'intention de son client de poursuivre pour dénonciation calomnieuse les personnes qui ont porté ces accusations. Y compris la Direction diocésaine de l'enseignement catholique. "Les personnes à l'origine de cette affaire vont devoir rendre des comptes, c'est une question de principe", estime l'avocat.
Par ailleurs, une procédure pour licenciement abusif a déjà été initiée auprès du tribunal des prud'hommes.
"Cette affaire a été d'une immense violence" pour l'intéressé, poursuit son avocat. Âgé de 60 ans, l'ancien proviseur s'est reconverti dans la formation professionnelle. Son épouse, qui était également salariée de l'institution Sasserno, a également dû se réorienter professionnellement.
"La lutte contre les atteintes sexistes est un combat très noble, mais il est desservi par ce genre d'affaire", commente Me Soussi.
